Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/02057
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Z] [B] ; Madame [D] [L] épouse [B] ; Monsieur [U] [J] ; Me Yanick HOULE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SHZ N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02057
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02057 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD47 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2
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ca other ca_douai n° 25/02057
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/02057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP7D N° de Minute : 2058 Ordonnance du vendredi 28 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02057
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Sébastien VICQUENAUL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02057
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02057
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XRB Minute : 25/336 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASS
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ca other ca_paris n° 25/02057
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02057
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIW2 Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02057
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 16 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TS DEMANDERESSE : Mme [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Nous,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02057
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02057
DOSSIER N° RG 25/02057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCW Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FONTAINE Expédition délivrée le : à : Madame [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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ca other ca_montpellier n° 25/02057
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/02057
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02057 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCD Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 25/02057
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/02057
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/02057 joint au dossier N° RG 24/06379 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON APPELANT [1] Aff. [S] [V] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02057
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02057 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNV N° de Minute : 25/1969 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 8] c/ [Z] [X] NOTIFIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02057
TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02057
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02057
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3Q Minute N°25/00234 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 01 AOUT 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02057
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02057
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCV5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02057
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02057
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02057 - N Portalis DB2H-W-B7J-22VQ Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02057
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/02057 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBWX N° B 25/1105 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02057
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02057
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02057
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02057
Annexe TJ [Localité 3] - (rétentions administratives) N° RG 25/02057 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/02057
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02057 - N° Portalis 3
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