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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00059

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6BR JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [C] [M] - DP COUVERTURE [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 694583e075782d5f06c491b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00074

    TJ 50147, 3 déc. 2025, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DK2Q JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [H] [X] 18,

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1ceccdc6046d47803b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00146

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43M MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bedf6cdc6046d472e09d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 24/00342

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZXV MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab6ccdc6046d47292607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00185

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. LE JARDIN Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697931e7cdc6046d47e94d23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00162

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D434 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fcebcdc6046d47a6c059
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00035

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3G6 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6948557175782d5f062cceb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00200

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6HY MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e52675782d5f06233ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00191

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NR MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me BLANGY Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694724d575782d5f060fee99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00148

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43O MINUTE N°: 284 /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.A. CGL Me Simon BALLE Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69468be775782d5f06f53685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00190

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NQ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 694608d075782d5f06dc4a3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00193

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NU MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebc275782d5f06d7a282
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00208

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62L MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. DE LA CROIX GIRARD Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc7175782d5f06d23442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00194

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NV MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c83575782d5f06d186eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00164

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D436 MINUTE N°: 287 /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0de75782d5f06cdbfef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00163

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D435 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1e475782d5f06cb487d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01322

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00323 AFFAIRE : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPDD JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [C], [G], [I], [U] [E] né le 09 Décembre 1957 à BAYEUX (14) demeurant 418 rue Jeanne Jugan - 50400 GRANVILLE Demandeur, ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 698382dacdc6046d47e8879c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00824

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00322 AFFAIRE : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM6T JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [V], [J], [X], [Z] [G] né le 30 Janvier 1952 à CERISY LA SALLE (50210) demeurant Le Deshayes - 50210 CERISY LA SALLE ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980eab6cdc6046d47a6cdc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00750

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00326 AFFAIRE : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4E6 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT LO TORTERON, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 433 893 161, agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 697df528cdc6046d4761f754
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 25/00175

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE N°25/198 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00175 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7YL ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 27 NOVEMBRE 2025 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e34cdc6046d47393513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1