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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/00387

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00387

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKKU Code NAC : 30B Monsieur [W] [R] [P] Madame [C] [B] [X] [K] [E] épouse [P] Monsieur [O] [R] [P] C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 7] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L’HIPPODROME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69763954cdc6046d47ac3211
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00387

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/305 AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMC JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : [F] [Z] [K] [D], [X] [M] épouse [D] C/ [S] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f08cdc6046d47300df6
  • ca other ca_nancy n° 25/00387

    CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQI7 Décision déférée à la cour

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00387

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIOL MINUTE N° :25/00289 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6fd75782d5f06cc1bc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00387

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4X5 [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [R] [P] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00387

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 4] [Localité 5] Références : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XVX MINUTE N°2025/ 637 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 L’ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME, c/ [D] [O] Copie délivrée à Monsieur [D] [O] prefecture

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00387

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2IH / GG Affaire : [H] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a94175782d5f061ed7c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00387

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC2L N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [S] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN Monsieur [F] [S] demeurant [Adresse 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a04acdc6046d4707f286
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00387

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2065cc9fa7cae5fe3e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00387

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00387

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNLJ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur         TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 698576ffcdc6046d472301d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00387

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEA3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691489b64322238c089cc1ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00387

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPJ2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 10] Minute N°25/297 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbd5e28bf9d42b6e22e08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00387

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEYS Dans l’affaire entre : Madame [L] [E] née le 29 Décembre 1942 à [Localité 10] (01) demeurant [Adresse 7] Monsieur [K] [E] né le 07 Décembre 1934 à [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60e843d68eab408b2ca2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00387

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00387

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00448 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 690122362481d356bd294b3f
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00387

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQU Minute : n° 25/424 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. CITADIS d’économie mix

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69880f444f3ad06a55ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00387

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/875 AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUP Copie exécutoire à : Me Karine GARDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa33c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00387

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOH Minute 25/00639 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678dcf444f3ad06a3b570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00387

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00387 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKJ KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae99e97b8c1829979ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00387

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00387

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z47U DEMANDERESSE : S.A.S. BOSTAND Centre commercial V2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémy CONSEIL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b9e97b8c1829953ff6
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00387

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00387

    Expéditions délivrées le 20.10.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAUDON Copies exécutoires délivrées le 20.10.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 718 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 690988a443d68eab4071a4e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1