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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00163

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00163 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZCO N° Minute : 25/00301 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 14], demeurant Chez Mme [Y] [E] [Adresse 9] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd7275782d5f06da76ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00163

    TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00163

    N° du ROLE : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6UA 71I Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic N° MINUTE 25/193 S.A.S. LA REGIE SAVASTA C/ S.A.R.L. LE SYNDIC EQUITABLE Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne DESORMEAUX + 1 copie + 1 copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 69818c6acdc6046d47b591c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00163

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D435 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1e475782d5f06cb487d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00163

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSZG N°MINUTE : 25/00594 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00163

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDKA décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j00995 du 25 novembre 2024 ch n° [S] C/ S.A.S.U. PROD EVENTS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Novembre 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00163

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00163

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSII Minute JEX n° 25/189 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1], sous tutelle de l'association ACT

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00163

    CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 25/00163

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 529 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYWO Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 8 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6920841bc302c2b237ac92f8
  • ca other ca_rouen n° 25/00163

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Décembre 2024 APPELANTE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6920175ac302c2b2379e2075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00163

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00163

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDR Minute JCP n° 2025/501 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. B.M.G. dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4f15222181ceeb8a84c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00163

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00163

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C566 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [T] [E], demeurant 16 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc100cdc6046d4744da7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00163

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 122 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVT Entre: DEMANDEUR Madame [A] [B] [H] née le 23 Novembre 1962 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f651f8a20b91001373f
  • ca other ca_limoges n° 25/00163

    CA Limoges, 5 nov. 2025, RG 25/00163

    ARRET N° 307/2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVFL AFFAIRE : M. [J] [K] C/ M. [Y] [H] [O] GS/IM Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3fe51f8a20b910ea188a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00163

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00163

    N° minute : 2025/247 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B], demeurant 14A route de la briquerie - 571

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11c91f8a20b91001584d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00163

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00096 DOSSIER : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC4I AFFAIRE : S.A.R.L. JPG / Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a640a43d68eab408b5bfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00163

    TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGRO MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf27cdc6046d470c1550
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00163

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00163

    N°Minute: 25/319 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [S] [H] épouse [M], Sous mesure de tutelle exercée par Mme [E] [G] demeurant EHPAD [15] - [Adresse 1] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb230
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00163

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00163

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00163 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW6 Minute n°25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b5488dcb0e97e9014ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00163

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00163

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW34 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [P], S.A.S. SHE DRIVES C/ [W] [N], [B] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me RAFFAELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335888dcb0e97e8fa013
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00163

    TJ 2a004, 14 oct. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEYJ NAC : 63A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 16 septembre 2025 Entre Madame [W] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 698560b7cdc6046d472108cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00163

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00163

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSSY _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 6909106a74f11989f34e06b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1