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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01437

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 23/01437

    AUDIENCE DU 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJWB MINUTE : 25/00256 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUARRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société ACG CONSEILS immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 694679b575782d5f06f20a94
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 25/01291

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01291

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU24 MINUTE : 25/00260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd7e75782d5f06d526ac
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj11069 n° 25/00122

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 25/00122

    DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR2I MINUTE N° : 25/00074 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Manon NEGRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Manon NEGRE Maître Sylvain RECHE Mme [W] [H] épouse [T] [Z] Mme [K] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 697d077bcdc6046d4751d9a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01885

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 24/01885

    DOSSIER N° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQSO MINUTE N° : 25/00073 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PETIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PETIT Me David SARDA - LAURENS M. [U] [Z] M. [S] [V] + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bd19cdc6046d47cbe9b7
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj11069 n° 24/00023

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 1] N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPJV JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [P] [R] [B], [V] [W] [G] [L] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694b00aa75782d5f06649565
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 25/01357

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 25/01357

    DOSSIER N° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6E MINUTE N° : 25/00076 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître BOUISSINET Maître LIMA M. [B] [O] S.A.S.U. EOS FRANCE + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le deux décembre Le Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69481c1875782d5f06275061
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00012

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQT JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits, en vertu d’une décision de fusion absorption en date du 1er mai 2016 ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8cd75782d5f06cf03e8
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj11069 n° 21/00799

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 21/00799

    AFFAIRE N° RG 21/00799 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C52G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b38ccdc6046d47a1b76e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00885

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/00885

    AFFAIRE N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN54 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcdd8cdc6046d475f34d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01236

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01236

    AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJDN MINUTE : 25/00250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c066acdc6046d472f905b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00463

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00463

    AFFAIRE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSU5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b230bcdc6046d471491ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01663

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01663

    AFFAIRE N° RG 23/01663 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKKH MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6977008bcdc6046d47bb4e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02069

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/02069

    AFFAIRE N° RG 23/02069 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLLH MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6e675782d5f061ea190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01227

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/01227

    AFFAIRE N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOZD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d23375782d5f0601e08e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01084

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01084

    AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DI2G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d5675782d5f06f2b05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00894

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00894

    AFFAIRE N° RG 25/00894 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZN MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946564475782d5f06ebd82b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01779

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/01779

    AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP43 MINUTE : 25/00254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efb075782d5f06d84329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00577

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00577

    AFFAIRE N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTAA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c84e75782d5f06d18b13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/01288

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/01288

    AFFAIRE N° RG 24/01288 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO6R MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b91e75782d5f06cf115c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 23/01946

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01946

    AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLBS MINUTE : 25/00252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b19875782d5f06cddd74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1