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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 21/01657

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 21/01657

    N° 04 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT -------------------- N° RG 21/01657 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAUR [V] [Z] C/ S.A.R.L. TI BARA, S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC ET ASSOCIES [X] [N] [H] [E] [M] [B] [R] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad5275782d5f06fb511c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00523

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00523

    N° 04 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DULP [M] [C] C/ [U] [V] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69462db675782d5f06e26bd3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00159

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 24/00159

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 24/00159 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6945964475782d5f06c80d33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00323

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00323

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 694594a275782d5f06c7c9aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00981

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00981

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945786c75782d5f06c19ea6
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00907

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00907

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6931f7ff83684346b64ac6f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00218

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00218

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXSD N° 2025/67 Décision du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Marine GELLY, Greffier, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 6931f65383684346b64aa757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00114

    TJ 35288, 2 déc. 2025, RG 25/00114

    N° 25/00234 JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJM [I] [W] [H] [W] [A] [W] épouse [M] [U] [W] [F] [W] ASSOCIATION TUTELAIRE D’ILLE ET VILAINE C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4eadcdc6046d47ac9c68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00129

    TJ 35288, 2 déc. 2025, RG 25/00129

    N° 25/00235 JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU37 [D] [I] [N] [I] C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ea8cdc6046d47ac9c0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00717

    TJ 35288, 2 déc. 2025, RG 24/00717

    N° 25/00254 JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 -------------------- N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOXL [F] [P] C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ea3cdc6046d47ac9bb2
  • tj Expertise tj35288 n° 24/00069

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 24/00069

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'État. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02e6cdc6046d478bda4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00214

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00214

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00214 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRC Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aaaccdc6046d47b828de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/01110

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 23/01110

    N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ27 [B] [A], [W] [I], [Y] [I] C/ S.C.I. [S]-LEMÉE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69817acfcdc6046d47b44534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01517

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 23/01517

    N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 23/01517 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLDH [H] [B] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e25adcdc6046d476a4e76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00210

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00210

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00210 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXQW Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf0edcdc6046d474bb38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01131

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 21/01131

    N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 21/01131 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7S2 [E] [J] C/ [K] [D] [V] [W] S.E.L.A.R.L. [L] [S] ET [M] [T], S.A.S. GIBOIRE TRANSACTION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7bcbcdc6046d473c0b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 19/00610

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 19/00610

    N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 19/00610 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CUD2 [F] [P] C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9033cdc6046d4723dc28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00116

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 24/00116

    N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNOF [N] [E] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 697736c9cdc6046d47bfa8ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00211

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00211 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXQY Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69751678cdc6046d47981f32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00213

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00213

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00213 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRB Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a1c75782d5f06f4eb29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1