Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00130
TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C34M NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00130
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00130 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTU JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. COFIDIS C/ [Y] [D] née [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie conforme Me QUILICHINI Me ROUX Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00130
TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FD57 Nac :50D Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Madame [P] [X] Monsieur [Y] [K] c/ Monsieur [D] [G] Société [G] exercant sous l’enseigne WEECARS [Localité 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00130
TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOV N°MINUTE : 25/00589 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00130
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/124 N° Rôle : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQ3V Affaire : M. [B] [Y] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Art
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00130
TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3AO ------------- Objet du rec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00130
TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2X5 Suivant Requête - procédure au fond du 16 Mai 2025, déposée le 02 Juin 2025 code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00130
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-S46R BDF N° : 000324014194 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [O] [Y] C/ [21]., TRESORERIE VAR AMENDES, CLINIQUE DES FRANCISCAINES, [33], [45] [Localité
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ca other ca_reims n° 25/00130
CA Reims, 14 nov. 2025, RG 25/00130
ORDONNANCE N° du 14/11/2025 DOSSIER N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQD Madame [Z] [U] Madame [Y] [U] Monsieur [I] [M] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [P] [M] Monsieur [E] [J] ORDONN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00130
TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00130
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPQZ NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A.S. EKO HABITATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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ca other ca_toulouse n° 25/00130
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/00130
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/131 N° RG 25/00128 N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2I (Jonction avec le RG 25/00130 -DBVI-V-B7J-RG3F) Décision déférée du 14 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 10] -
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ca other ca_bourges n° 25/00130
CA Bourges, 31 oct. 2025, RG 25/00130
SD/EC N° RG 25/00130 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWY4 -------------------- S.A.S. IDVERDE, demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ Mme [C] [G], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- COUR D'APPEL
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ca other ca_nimes n° 25/00130
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFY AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca other ca_bordeaux n° 25/00130
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODBE [C] [J] c/ S.A. COFIDIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00130
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4LT N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me BELIN Exécutoire délivrée le à : Me BELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00130
TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6I _________________________ Minute N° 25/0024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00130
TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00130
N° du ROLE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5IB 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction N° MINUTE 25/170 S.A.R.L. LA CHEMINE C/ AB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00130
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00130
Minute n° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS57 Affaire : [B]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [B] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] Comparante en personne DEFENDERESSE CAF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00130
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6AV 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA Me Valérie CHAUVE la SELARL DGD AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00130
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00130
Minute n° 25/00253 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZ5 G.A.E.C. DES [Localité 2] C/ S.A.R.L. LEDON CONSTRUCTION JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : G.A.E.C. DES [Localité
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