Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02335
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMAI Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02335
TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/02335
N° RG 25/02335 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFMN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug
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ca annulation ca_montpellier n° 25/02335
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02335
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTM Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02335
TJ 59606, 10 nov. 2025, RG 25/02335
RG : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1011 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [K], [D] [I] né le
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02335
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02335
MINUTE N° : 2025/6437 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5O3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [I] /[X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 J
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ca other ca_paris n° 25/02335
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 812 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBU5 Nature de l'acte de saisine :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02335
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBW3-
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ca other ca_grenoble n° 25/02335
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/02335
N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIZ No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02335
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02335
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZU N° de Minute : 25/2233 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [O] [X] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02335
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02335
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02335
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry ROUZIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7HNZ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02335
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02335
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTK MINUTE n° : 2025/ 365 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02335
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02335 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02335
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/02335
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/461 N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZKP Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa
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