Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02335
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/02335
07/07/2026 ARRÊT N° 254/2026 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDHD PB/IA Décision déférée du 25 Juin 2025 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 25/00133) [G][M] S.A.S. EOS FRANCE C/ [D] [F] INFIRMATION Grosse délivrée le à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02335
TJ 22278, 29 juin 2026, RG 25/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00300 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7TD Le 29 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02335
TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02335 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQK6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEO SEINE 139 Cours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02335
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/02335
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCER En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb
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ca other ca_douai n° 25/02335
CA Douai, 2 juin 2026, RG 25/02335
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 02 juin 2026 Minute électronique N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2Y décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lille du 18 mars 2025, enregistrée sous l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02335
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 25/02335
DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02335
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02335
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2J AFFAIRE : [E] [O] C/ CPAM DU RHONE, [K] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_caen n° 25/02335
CA Caen, 29 avr. 2026, RG 25/02335
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02335 Monsieur [V] [P] [B] [K] [S] Association ACSEA - SERVICE ATC, curateur de M. [V] [S] Représentés et assistés par Me [H], substitué par Me [Z], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier V1002071 C/ EP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02335
TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02335
N° RG 25/02335 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNAD
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ca other ca_rennes n° 25/02335
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02335
4ème Chambre ORDONNANCE N°25 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5ES S.A.S. [N] [P] CIVIL S.A.S. ORANO MED MANUFACTURING C/ S.A.S. ILE DE FRANCE ARMATURES Copie exécutoire délivrée le : à :Me COLLET Me VERRAN
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ca other ca_douai n° 25/02335
CA Douai, 17 mars 2026, RG 25/02335
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 17 mars 2026 Minute électronique décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de LILLE le 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01780 N° RG 25/02335 - N° Portalis
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/02335
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/02335
PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLL Code NAC : 63B [E] [H] C/ [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécil
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/02335
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/02335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOB JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [R] [G] épouse [B], demeurant [Adresse 1] comparante, DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02335
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/02335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON7G Ordonnance n° 2025/M26 S.C.I. [4] représentée par Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Maud GAUTIER, av
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02335
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 25/02335
N° RG 25/02335 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE
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ca other ca_poitiers n° 25/02335
CA Poitiers, 19 déc. 2025, RG 25/02335
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale Ordonnance n° 61 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/02335 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL7V S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Cyrille BERTRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02335
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02335
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 25/02335
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 25/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQY n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [V] [W] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (MAROC), demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02335
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02335
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2244 Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02335
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3U
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