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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00082

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00082

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [S] [D], demeurant Lieudit

    Lire la décision → Vérifier la source 694804a575782d5f06258fa1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00123

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00123

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S.U. LES GRANGES DE MAURIAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fe575782d5f06f32696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00136

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00136

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES (RCS Niort 54

    Lire la décision → Vérifier la source 69460aa875782d5f06dc9580
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj24037 n° 25/00137

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00137

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5DM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [G] [N], demeurant 12 bis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a66d75782d5f06cc046a
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj24037 n° 25/00179

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZF CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48e9cdc6046d47359cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00629

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00629

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5LZ AFFAIRE : [G] [P] C/ [D] [C], Etablissement BPCE IARD Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b24cdc6046d47321323
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj24037 n° 25/00190

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C55V CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea95cdc6046d470e4902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00155

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5I4 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978cc05cdc6046d47df6b3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00121

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45M CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b4bccdc6046d47a20b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00189

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C532 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1c275782d5f06cb4306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00263

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 24/00263

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXRX AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal C/ [F] [T] [X] Composition du tribunal Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 692f46b315321910676c5cf3
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00248

    TJ 24037, 28 nov. 2025, RG 25/00248

    ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C32G AFFAIRE : [N] [S] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), [T] [H], Caisse primaire d’assurance maladie de la dordogne TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC P

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e60cdc6046d47e9bfdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00111

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 25/00111

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [17] prise en la personne de Maître [C] [N] Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 697c35aacdc6046d4732d99f
  • tj Se déclare incompétent tj24037 n° 24/00132

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 24/00132

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFQ AFFAIRE : S.A. [12] venant aux droits de la [9] C/ [M] [D], [J] [Z] [P] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c16d3cdc6046d47309854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00498

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 25/00498

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4VD AFFAIRE : Société CIFD C/ [K] [W] [V], [H] [J] épouse [V] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f935cdc6046d47a68075
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 22/00629

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 22/00629

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00629 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRGP Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6947380d75782d5f0612e3c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00426

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 25/00426

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QP AFFAIRE : S.A.S. NINO & PISCINES C/ [K] [O] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 69464fd975782d5f06eab1e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00265

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 24/00265

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXSI AFFAIRE : S.C.I. SCI DE L’AVENIR C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION ROUDEYROUX, Compagnie d’assurance SMABTP Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69459fdb75782d5f06cae9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01090

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 24/01090

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2RI AFFAIRE : [U] [M] C/ [F] [T] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 698392fccdc6046d47ec41b2
  • tj Se déclare incompétent tj24037 n° 25/00368

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00368

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NQ AFFAIRE : [Y] [C] C/ EHPAD FONFREDE Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temportaire Greffière : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4970cdc6046d47839885

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1