Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj24037 n° 24/00132
TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 24/00132
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFQ AFFAIRE : S.A. [12] venant aux droits de la [9] C/ [M] [D], [J] [Z] [P] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU,
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ca other ca_rennes n° 24/00132
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 24/00132
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de la saisine : 09 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 23 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42187 n° 24/00132
TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJ2J JUGEMENT N° 25/00092 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expédition le: -Me MOREL -Me DUMAS-MONTADRE -[K] [G] Me TRAMBOUZE DEMANDEURS : Monsieur [R] [G] né le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00132
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00132
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle social JUGEMENT rendu le 8 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00082 N° RG 24/00132 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2ESY dossier joint N° RG 24/00133 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2ES3 Copie conforme délivrée le : à : AMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00132
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/00132
Minute n° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKM Affaire : [C]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [C], demeurant [Adresse 3] Comparant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00132
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03774 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00132
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KHM AFFAIRE : Mme [I] [G] [K] (Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE
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ca other ca_chambery n° 24/00132
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00132
CS25/264 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZA [J] [G] C/ SA CHAMPAGNE DEUTZ agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00132
TJ 58194, 4 sept. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DD6S NAC : 50B Jugement du 04 Septembre 2025 AFFAIRE : M. [K] [S] C/ M. [Q] [J] ENTRE : Monsieur [K] [S] né le 05 Avril 1971 à [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 2] (ESPAGNE) représenté par Maître Vincent BILL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 24/00132
TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 24/00132
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFQ AFFAIRE : S.A. [13] venant aux droits de la [10] C/ [P] [S], [U] [E] [B] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENI
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ca other ca_noumea n° 24/00132
CA Noumea, 28 août 2025, RG 24/00132
N° de minute : 2025/200 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UX5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/559) Saisine de la cour :
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ca other ca_papeete n° 24/00132
CA Papeete, 11 juill. 2025, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE PAPEETE Cabinet C N° RG 24/00132 APPELANT Monsieur [C] [T] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [N], [K], [W] [V] épouse [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00132
TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4YJ N° MINUTE : 25/00246 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître CHAUVEAU Hervé avocat au barreau de Laval DÉFENDE
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ca other ca_toulouse n° 24/00132
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00132
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/241 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P54V NP/EB Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 13] (22/00173) V.BAFFET-LOZANO [X] [G] C/ S.A.S.U. [12] Organisme [9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00132
TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 24/00132
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJM4 NATURE AFFAIRE : 64A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE LES CEDRES C/ S.C.I. SCKEY INVEST, [U] [Z], Entreprise KB CARROSSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00132
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAE Société SAS [2] C/ [9] [Localité 13] [Localité 12] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00132
TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 24/00132
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mi
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00132
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/00132
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SOWE / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00132
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 24/00132
ARRET N°25/57 R.G : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZB [G] [J] C/ S.A.R.L. LES SERRES DU GALION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - F
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