Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00009
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
-
ca irrecevabilite ca_limoges n° 25/00009
CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 25/00009
ARRET N° 347 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUQP AFFAIRE : M. [E] [R] C/ [28], Mme [W] [H], Société [16], [18] [Localité 37], [34] [Localité 30], [23], Société [26], [19], [36] [Localité 25], [34] [Localité 37], [27], [18] [Localité 32], S.A. [24], Société [38] GS
-
tj Expertise tj59350 n° 25/00009
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPX6 DEMANDEUR : S.C.I. LOCATION SAINT ANDRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Franck
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00009
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00009
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEBH Code NAC : 56B S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00009
TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUF MINUTE N° : 25/1911 S.A. HABITAT SOCIAL c/ [Y] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00009
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/00009
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [M] [R] C/ [5] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP5V JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/00009
TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH5Y 78E Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00009
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUA7 JUGEMENT N° 25/571 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00009
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00009
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] comparant en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00009
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5N6 Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Syndicat COLLECTIF DE DEFENSE INTER ENTREPRISES DES SALARIES ENGAGES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS, dont l
-
tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00009
TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI3D Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00079 AFFAIRE : La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [G] [Z] ---------- AVOCATS : Me Lynda LOISY LEVEQU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00009
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00009
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PN2R PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 25/00009
TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2025 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00009
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBUE En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00009
TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHU MINUTE N° : [X] [E] [Y], [L] [D] [H] c/ [A] [T] [M] [R] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND COUR D’APPEL DE [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00009
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00009
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 26] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F7U M. [G] [Z] [U] Mme [O] [D] épouse [U] C/ [L] [Localité 19] PROVENCE Droit de délaissement emplacement réservé à [Localité 21] LE 04 NOVEMBRE 2025 JUGEMEN
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj87085 n° 25/00009
TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00009
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLBF JUGEMENT D’ADJUDICATION ____________________ A l’audience publique du 03 novembre 2025 Madame Aurore JALLAGEAS, vice-présidente, siégeant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00009
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 10] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00009 N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Octobre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [K] [U] ORD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00009
TJ 59350, 27 oct. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHEU JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00009
TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRN N° MINUTE : 94/2025 PROCÉDURE : Recours en rétractation à l’encontre de l’ordonnance en date du 20 janvier 2025 en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles