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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00319

    TJ 13108, 4 déc. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00122 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOG7 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [M] NEE [G] née le 11 Janvier 1973 à DIJON (21000) 21 rue du Renaudot 21140 SEMUR E

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f57075782d5f06092020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00319

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHXZ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946638075782d5f06ee2b3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00319

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5W MINUTE N° : S.A.S. INTERASSURANCES ODEALIM c/ [M] [N], [B] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697eac75cdc6046d47790060
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00319

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSF5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [L] [G] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69260bbbbbc24b0cc5f25e70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00319

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6946384275782d5f06e5f456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00319

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN -Me BAUDOUIN Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00319

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54YI Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Maître Ludivine NUC

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00319

    CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00319

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 25/00319 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZE5 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4fef8b6588a4f8992d16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00319

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QW7K JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 ESSONNE HABITAT C/ M. [N] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de6575782d5f06042bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00319

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00319

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFN JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69459faf75782d5f06cae270
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00319

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVHU N°MINUTE : 25/554 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a1f075782d5f061e31d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00319

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00319 N° Portalis DBZA-W-B7J-FELC Nature affaire : 54G N° de minute : 25/373 du 6 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 24/343 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 691490e54322238c089d7d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00319

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICL3 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. D’HLM PLURIAL NOVILA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c5bcdc6046d470727a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00319

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52XC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [X] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb17e08341cb4978326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00319

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZCE AFFAIRE : [R] [W] / E.U.R.L. PPS ENERGIE MINUTE N° : 25/00093 DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 22 Mars 1979 à [Localité 3] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924b22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00319

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHGM - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. KIMBERLEY Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573288dcb0e97e9182ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00319

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00319

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6B Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cc22996ce54483ff08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00319

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00319

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZ3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961a22996ce544821329
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00319

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3Q MINUTE N°2025/ 555 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [Z] [S] [V], [H] [K] épouse [V] c/ [O] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3fde0ebe408daa2b02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00319

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLP (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [M] [Y] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b9130406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1