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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00293

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00293

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY45 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f7075782d5f06dfe0bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00293

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 25/00293 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECQO NAC : 28A AFFAIRE : [L] [K] C/ [O] [K] épouse [D], [A] [K] divorcée [S], [M] [K] épouse [J], [E] [K] épouse [C], [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a29d6cdc6046d47fe3993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00293

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVB2 Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0b275782d5f06d86c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00293

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : 25/00185 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5V NAC : 5AA AFFAIRE : [Z] [U] C/ [H] [N] [E], [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e12ccdc6046d47b93378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00293

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYW6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [K] veuve [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5f375782d5f06f9f91a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJR ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [R] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 691af43c5222181ceeb89986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00293

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N°25/03181 DOSSIER N° RG 25/00293 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4e34322238c08a0146e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00293

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00293 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDYI Nature affaire : 28C N° de minute : 25/356 du 5 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle Mendi, présidente du tribunal judiciaire, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd7c1f8a20b910003377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00293

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY5 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba24328bf9d42b6e0ac9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00293

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATZ ------------------------------- [B] [M] épouse [W] ès qualités de représentante légale de l’enfant [R] [W] née le 12/11/2016 [G] [W] ès qualités de représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7da5277f30025a669c17d
  • ca annulation ca_bourges n° 25/00293

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00293

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 6] NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a479ac4fbe1d87781d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00293

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me MUSEREAU -Me FROIDEFOND -Me BRUGIERE -Me LOUBEYRE - service des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ec07170de10e6ec1f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00293

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEVR MINUTE N° : 25/00025 Notification Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e04195da062e04e4692
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00293

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 06 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WP N° de minute : 25/730 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690d03851f8a20b910008e20
  • ca other ca_chambery n° 25/00293

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00293

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/0011

    Lire la décision → Vérifier la source 69724ca3cdc6046d474e4006
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00293

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHZ7 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 S.C.I. STEROY C/ [B] [C] [O] entrepreneur individuel, exploitant son activité sous l’enseigne KRISTOFF R DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e938253ea43407b90be791
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00293

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGEX - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.N.C. [O] Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2376af9fd1f8096a83b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00293

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00293

    - N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD365 Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD365 N° de minute : 25/00450 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Clément BOIROT + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e2d22713eb88c8aa3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00293

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAPJ Minute n° 25/591 S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS HERVE Le : copies certifiées conformes à Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8291cdc6046d47430e19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00293

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° 25/295 R.G n°25/293 - Service HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [D] [E] ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92054b52e4d6be0867a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1