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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00141

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7T5 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [I], attachée de

    Lire la décision → Vérifier la source 694872ef75782d5f062ee15a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01399

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWY2 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c05675782d5f06febfbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00559

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4Q3 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b68375782d5f06fcf95b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00186

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBB3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946af9275782d5f06fbca2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01619

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 22/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01619 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELPT JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6946896675782d5f06f4cd25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00402

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUTZ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69464dc475782d5f06ea58d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00161

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d07975782d5f06d2d475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00318

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EULW JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6945841675782d5f06c49c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00727

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 23/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00727 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERM3 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c703acdc6046d473ae925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00180

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EURO JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb42cdc6046d470e56ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00856

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 22/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00856 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMRK JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeacacdc6046d470e4fe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01014

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01014 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2C6 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69748528cdc6046d4787a154
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00257

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5I4 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c145775782d5f06e424e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00442

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 24/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV3C JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c142975782d5f06e421e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00714

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00714 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERLN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12f475782d5f06e40d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00789

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 22/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMGL JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12d775782d5f06e40b9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00790

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7ML JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [N] [K], [I] [R] épouse [K] C/ [F] [E] [B] [S], [A] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 697e72fccdc6046d4775649b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00008

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3A4 JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [L] [G] C/ [E] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3733cdc6046d476cef98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00863

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E74K JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c25c4cdc6046d4731b180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00645

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 7] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6Q6 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : Mme [J] [C] M. [L] [T] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdfaccdc6046d472cf5b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1