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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00279 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00279

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [D] [N], [F] [V] / S.A.R.L. SOCIETE [I], S.A.S. J.LACHIVER, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle CRAMA, S.A.R.L. TREGOR ETANCHEITE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [K] [C], [P] [H], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.A. ABEILLE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f493cdc6046d477d36a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00279

    TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00279

    02 Décembre 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUKG  Ord n° [Adresse 14] c/ S.C. [Localité 12] NAZAIRE PRESSENCE SCCV , S.A.S. SERC MACONNERIE ET BETON ARME, S.A.R.L. POLO, S.A.S. REVETEMENTS ET PEINTURES DU PAYS-DE-RETZ (, S.A.R.L. ATLANTIC PEINTURE, S.A.S. ALLANIC 56 Le : Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a7875782d5f061c0405
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00279

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00279

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIT Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00419 AFFAIRE : [B] [S] [Z] née [J] C/ S.A. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. LA SARL GOCHA AUTO PARTS ET SERVICES Ordonnance notifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e93dacdc6046d47778c44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00279

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZ6 Copie à : prefecture Monsieur [W] [S] et Madame [N] [I] épouse [S] Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1232cdc6046d4712e70f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00279

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° :571/25JCP N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJG JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f0475782d5f06f5bcfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00279

    TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 25/00279

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ37 Minute N° JUGEMENT du 25 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980376ccdc6046d47981e4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00279

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOI6 MINUTE n° 25/00229 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946290f75782d5f06e16f95
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00279

    TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGSZ Minute n° S.A.R.L. ACD IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [H] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f631acdc6046d47bbb177
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00279

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00279

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJTG Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. [Adresse 4] C/ [I] [K] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c540c8b6588a4f89991cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00279

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYN LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3bc1f8a20b910ffa894
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00279

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFI ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFI ============== [G] [U] C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE [H] [B] MI : 25/00302 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIV

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e1843d68eab408b018e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00279

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEW Minute n° : 25/279 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eadde0ebe408da91b6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00279

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00279

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00431 N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEN2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e3a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00279

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00279

    DOSSIER N° RG 25/00279 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6aa77f30025a66b7984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00279

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00279

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLV DEMANDERESSE : Madame [M] [O] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b7e97b8c1829953fa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00279

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BREILLAT -Me FROIDEFOND - service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01172c07170de10e6ec95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00279

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00279 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK6D MESURE D’IN STRUCTION N°25/227 AFFAIRE : [T] [K], [Z] [R] épouse [K], [O] [G], [V] [H] épouse [G], [Y] [I], [J] [N] C/ [D] [L], [M] [L] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe918c07170de10e47fb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00279

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° : 25/155 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWHR AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. SOC GARDOI BATIM & CONSTRUCTION DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b723ea43407b9fbb588
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00279

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00279

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/279 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TR O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02da174e929a9d8fc1649
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00279

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00279

    Expéditions délivrées le 01/10/2025 à M.[Z], Me LAUDON Copies exécutoires élivrées le 01/10/2025 à M.[Z], Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 672 DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFX6

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e74e929a9d8e73ab3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1