Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00165
TJ 40192, 4 déc. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00145 AFFAIRE N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00165
TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQAY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0346 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2F-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00165
TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00165
DOSSIER N° RG 25/00165 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00165
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTQ MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [J] [K] Copie certifiée conforme le : à : Madame [J] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00165
TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° : 25/00195 Références : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7MK Affaire : S.A.R.L. MANCEL DUCLOS C/ [L] [S], S.A.S. BOIS & MATERIAUX Copies délivrées le : CE + CCC à Me FERRETTI CE + CCC à Me RABAEY CCC à l'e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00165
TJ 2a004, 18 nov. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DESW NAC : 56Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 14 octobre 2025 Entre Madame [G] [Z] épo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00165
TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMB Minute n° Date : 18 Novembre 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Assoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00165
TJ 71270, 17 nov. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2ZU N° : Code : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE, RCS [Localité 4] n° 568 501 282 c/ [B] [E] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELAS ADIDA ET ASSOCIES
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tj Expertise tj02408 n° 25/00165
TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/221 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJYA Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00165
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00165
N°Minute: 25/348 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [M], demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Céline CHATON, avo
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ca other ca_limoges n° 25/00165
CA Limoges, 12 nov. 2025, RG 25/00165
ARRET N°319/2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVFR AFFAIRE : M. [Y] [L] C/ [Localité 5] HABITAT anciennement dénommé office public de l'habitat de [Localité 5] métropole (OPHLM), CB/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00165
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F63T S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [U] Le copies exécutoires à SCP JURI
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ca other ca_chambery n° 25/00165
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVAY S.E.L.A.R.L. NOTAIRES CONDRIEU anciennement dénommée SELARL ONPC NOTAIRES CONDRIEU venant aux droits de la SCP [V] et [K] dont le droit de présentation a été cédé à la SELAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00165
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00165
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00459 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00165
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 108/2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A.R.L. PIZZA CROUSTY représentée par son gérant en exercice domicilié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00165
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [I] [J] [G] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00165
TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00165
MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZVK N° Minute : NAC : 78F 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée de C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00165
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00165
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHH Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00371 AFFAIRE : SEMAG, société d’économie mixte d’aménagement de la Guadeloupe C/ Société KARIBBEEN FAST FOOD Ordonnance notifiée le : - à
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ca other ca_dijon n° 25/00165
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00165
[E] [F] [D] [M] épouse [F] C/ [I] [Z] [G] [S] divorcée [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° R
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ca other ca_bourges n° 25/00165
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00165
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXPÉDITION TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025
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