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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00272

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00272

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [X] C/ S.A.S. SAS GRG MAISON DES VIANDES Répertoire Général N° RG 25/00272 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRN5 Minute N° -------------------------- E

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f27675782d5f0624316f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00195

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00195

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ Société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED Répertoire Général N° RG 25/00195 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ceb75782d5f06f29ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00119

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00119

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ URSSAF DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00119 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK2X Minute N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 694598b075782d5f06c876a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00085

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00085

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [P] C/ [Z] Répertoire Général N° N° RG 25/00085 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJF2 Minute N° -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b0d75782d5f06c62355
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01305

    TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 25/01305

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75abcdc6046d473b67f6
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03540

    TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/03540

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e57cdc6046d4715edf2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03698

    TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/03698

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c224cdc6046d47f39e1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03282

    TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/03282

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adc975782d5f061f329b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00952

    TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/00952

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69474cd375782d5f06153d73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02589

    TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 23/02589

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946127c75782d5f06ddda6b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02449

    TJ 80021, 2 déc. 2025, RG 24/02449

    JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/02449 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA2E Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6978587fcdc6046d47d59a08
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01234

    TJ 80021, 2 déc. 2025, RG 25/01234

    JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/01234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946958c75782d5f06f6ff42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00038

    DU UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [Y] épouse [E], [S] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00038 N°Portalis DB26-W-B7J-IHB3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697d420ecdc6046d47558a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00475

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00475

    JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00475 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b30875782d5f061f95ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00449

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00449

    JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00449 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f1375782d5f06f5c173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00375

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00375

    JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00375 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGWR Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946175075782d5f06de97d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00592

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00592 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM67 Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT C/ [K] [Y] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMONN

    Lire la décision → Vérifier la source 698372f7cdc6046d47e5f56a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00722

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00722 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXC Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [Z] [E] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMON

    Lire la décision → Vérifier la source 69817bf5cdc6046d47b455ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00062

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGDC Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 [F] [I] C/ S.A.S. FRANCE PARE BRISE, Société AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS D’AVANSSUR, DIRECT ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698078ebcdc6046d479cda21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00565

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00565 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMX4 Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 [W] [F] C/ [J] [V], [N] [B] Expédition délivrée le 28.11.25 Me Audrey D’HAUTEFEUILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1327cdc6046d47528d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1