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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj39300 n° 20/00032

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 20/00032

    Minute n° 25/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 04 Décembre 2025 N° RG 20/00032 - N° Portalis DBYK-W-B7E-CIE6 Jugement prononçant LA PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE de : Monsieur [U] [N] Géomètre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7951cdc6046d47207a81
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 25/00008

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 25/00008

    JUGEMENT DES SAISIES IMMOBILIERES RG N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XT -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c95b75782d5f06d1b6f4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj39300 n° 25/00071

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2ML NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697caaaccdc6046d4740da20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00117

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C245 NAC : 60A Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ecdcdc6046d4714228c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00096

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C23A NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69767dcdcdc6046d47b34cb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00134

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4BF NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c96b75782d5f060060b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00130

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C34M NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fe075782d5f06f5ed15
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj39300 n° 25/00091

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2WJ NAC : 56A Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f74f75782d5f06d97a2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00061

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KT NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 694597ff75782d5f06c85921
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 24/00025

    TJ 39300, 1 déc. 2025, RG 24/00025

    JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE LA PROCÉDURE ET LA VENTE FORCÉE RG N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYXA -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6706cdc6046d4705f74b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00130

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3AO ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69815fcbcdc6046d47b2b89b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00025

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZJ4 ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa3bbcdc6046d478eb914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00128

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3AM ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4312cdc6046d47352260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00294

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYMW ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab65cdc6046d47292582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00163

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 4] [Localité 6] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW23 ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 697af84fcdc6046d470f863d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00172

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 6] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW4R ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 697a157bcdc6046d47fba6f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 24/00186

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW56 ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6978398acdc6046d47d32c82
  • tj Expertise tj39300 n° 25/00023

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZIH ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 694893bb75782d5f06314cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00311

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYSC ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6947223575782d5f060f8cb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00175

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW4Y ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a6375782d5f06e9bfac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1