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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00495

    CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 25/00495

    ARRET N° N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHYM [M] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00495 - N°

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00495

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00495

    5AA Minute N° N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00495

    TJ 25388, 27 nov. 2025, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 16 - ISOLEMENT – Décision n° 22 – Procédure sans audience – P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00495

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00495

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDF3 du rôle général [G] [F] épouse [H] c/ S.A.S. PRO ENDUIT 63 S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS Me Anthony D’AVERSA la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUV

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00495

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00495

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00495 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE5A Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître [N] [C] de la SARL [N] [C] - CAFAT - expert judiciaire - régie Copie dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00495

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 54Z N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCF5 [S] [A] [D] [A] C/ [M] [B] Le : copies exécutoires à Me LE CHIPPEY copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc82a5cdc6046d47430fef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00495

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00495

    MINUTE N° : 25/00526 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUH5 AFFAIRE : [L] [F], [R] [D] C/ S.A.S. GARAGE DU SAULE GAILLARD JCA AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00495

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00495

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00495 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVU5 50D c par le RPVA le à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Sébastien COLLET, Me Emilie FLOCH, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Séb

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  • ca other ca_amiens n° 25/00495

    CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/00495

    ARRET N° S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] S.C.P. ALPHA MJ Copie exécutoire le 25 Septembre 2025 à Me Cazelles Me Gacquer Caron FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 NOVEMBRE 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00495

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDQE N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [F] [I] demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocats au barreau de FONTAINE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00495

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00798 - cab 1 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6PZ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Martine SALINESI-FERRE (plaidant) Me Cecile BISCAINO, vestiaire : B23 (postulant) Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B15 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69481c0975782d5f06274f25
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00495

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD6G [T] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-01334 du 06/01/2025 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f414b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00495

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00495

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLZ Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00495

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWI4 Minute : Patient : M. [M] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00495

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00495

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • ca other ca_nancy n° 25/00495

    CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 1753/25 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRD APPELANT : Monsieur [N] [D] Représentant : Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9ebfd83326c7063795
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00495

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812e22996ce5447df3bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00495

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZFU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE STREAM, [Adresse 6] C/ S.A.S. [H] [M] INFRASTRUCTURE S.A.R.L. [G] TP S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. AXA FRANCE IARD S.A

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00495

    TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG: 25/00495 - N°Portalis DBWQ-W-B7J-QO2Y Monsieur [L] [D] Le 9 octobre 2025 à 15heures00 Minute n°2025/503 Nous, Laura GERAUDIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba458
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00495

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00495

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1