Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00389 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 25/00389

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPDZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 13 janvier 2025 RG :24/01140 [K] C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6929a344b3dd52896a78c1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00389

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N°25/03213 DOSSIER N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M623 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc9f75782d5f06d23b8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00389

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPW Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEI

    Lire la décision → Vérifier la source 697604a7cdc6046d47a73e86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00389

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00389

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR : [Z] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad7b02bad2f30af9eee4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00389

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00389

    Minute n° 25/00094 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 694764f375782d5f061785bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00389

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZU / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZU Minute n° 25/00490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698629dbcdc6046d473bbfe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00389

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNE Nature affaire : 72A N° de minute : 25/ du 14 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc7d75782d5f06d2361a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00389

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00389

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00389 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c526f8b6588a4f8996fbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00389

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDLP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR La société CRUDEN INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a17ecdc6046d47081502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00389

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00389

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2A - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2A MINUTE N° : 25/00260 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2156195da062e04eccf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00389

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERQ Dans l’affaire entre : Madame [F] [M], née le 18 Février 1996 à [Localité 11] (69), demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Jacques BERNASCONI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ceb43d68eab408aecea
  • ca other ca_colmar n° 25/00389

    CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° 25/466 Copie exécutoire à : -Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86833d7e432441d85bf64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00389

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/876 AFFAIRE : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XU2 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa3524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00389

    TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJP Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Octobre 2025 [J] [S] [V] [G] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faa7e08341cb497b720
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00389

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00389

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPP Minute N° : 25/00442 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrée à :M.[L]-Me CHAREUN le :07/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa501a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00389

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00389

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/389 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XB O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd874e929a9d8fc194e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00389

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00389

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/418 Rôle N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQS SAS EOS FRANCE SA EUROTITRISATION C/ [E] [K] [S] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédr

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1138ac3a658931dd81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00389

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6SW ORDONNANCE du 1er OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 24 - Décision n° 14 - - POURSUITE ISOLEMENT - Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f80950597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00389

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbd9da36895046ace7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00389

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVT Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Catherine BERNEZ - SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a629da36895046bd212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1