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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00271

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7QB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Margaux ALBIAC la SELARL CABINET FERRANT Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69819f2acdc6046d47b75122
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00271

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7Z JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [O] [N] M. [M] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 697b847fcdc6046d4721e3af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00271

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIG7 av République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc728cdc6046d472b40ae
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00271

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZE N° MINUTE : 27 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3a3cdc6046d470ee210
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00271

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00271

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 694823d075782d5f0627dfd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00271

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00271

    DOSSIER N° RG 25/00271 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946511b75782d5f06eaf2ef
  • ca other ca_angers n° 25/00271

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00271

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPMC AFFAIRE : S.A.S. VM DISTRIBUTION C/ [U] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69256028bbc24b0cc5e1df50
  • ca other ca_poitiers n° 25/00271

    CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 25/00271

    ARRET N°353 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHF2 [J] C/ [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d87f502bad2f30af48aa5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj11069 n° 25/00271

    TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 25/00271

    DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 13 Novembre 2025 ENTRE Monsieur [P] [M] né le 15 Juillet 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307163cdc6046d476d59df
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00271

    CA Bordeaux, 12 nov. 2025, RG 25/00271

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOYC ORDONNANCE Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0f05cc9fa7cae5fc0a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00271

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Novembre 2025 N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] [V] veuve [K] née le 21 Septembre 1954 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 694606da75782d5f06dbfbb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00271

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00271

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f154322238c089f3bc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00271

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3O Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab384322238c08a0b3e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00271

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n°25/00530 Références : RG n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYS [Localité 7] [Localité 5] HABITAT C/ M. [X] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025

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  • ca other ca_rouen n° 25/00271

    CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00389 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [O] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efc47bd0e19a239d477
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGK3 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDEURS M. [A] [H] [B] [Adresse 6] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1202288dcb0e97e8baed3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00271

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXR ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXR ============== [R] [I] C/ S.A.M.C.V. MATMUT, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR MI : 25/00291 Copie exécutoire délivrée le à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86e77f30025a669a66c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00271

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00271

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e700da7cb996dc8d83a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00271

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLL Minute JCP n° 424/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE GRAND EST dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFPA MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79f77f30025a664d419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1