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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F01119
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01119 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DECO PLUS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 7802 n° 2025F01118
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01118 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ALP CONSTRUCTION DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 7802 n° 2025F01117
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F01117 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU KM BTP DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 7802 n° 2025F01114
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01114 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ENIGMA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 7802 n° 2025F01113
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01113 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [K] [Y] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 7802 n° 2025F01112
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01112 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SARA [K] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 7802 n° 2025F01111
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01111 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU SOGEPRO DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 7802 n° 2025F01110
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01110 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maî
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tcom 7802 n° 2025F01109
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01109 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EXQUIS SERVICES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 7802 n° 2025F01108
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01108 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LAF DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
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tcom 7802 n° 2025F01107
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01107 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SILVA RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7802 n° 2025F00802
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00802 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat [Adresse 2]
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tcom 7802 n° 2025F00360
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00360 DEMANDEUR [F] [C] [O] [B] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marie LAINEE, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Marc FOUERE, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFE
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tcom 7802 n° 2025F00031
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00031 DEMANDEUR SAS LOXAM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry LAISNE, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MADICOB Prise en la personne de son rep
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tcom 7802 n° 2024L00768
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2024L00768
JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024L00768 DEMANDEUR SAS L.V. TEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Réprésenté par Me ESCARD DE ROMANOVSKY Emmanuel, Avocat [Adresse 2] Non comparant DÉFENDEURS SAS PES ECHAFAUDAGES Prise en la personne de son représentant
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tcom 7802 n° 2024F00934
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2024F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00934 DEMANDEUR SARL à associé unique [Localité 1] [A] [Adresse 1] Représentée par Maître Magali LEVY, Avocate [Adresse 2] Et par le Cabinet BRUN-[Localité 2] & Associés en la personne de Maître [L] [W], Avocat
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tcom 7802 n° 2024F00840
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2024F00840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00840 SDE ULTEA contre SAS L'ESSOR DEMANDEUR Société de droit Belge ULTEA [Adresse 1] - BELGIQUE Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître [D] [O], Avocate [Adresse 2] Et par Maître Christine SA
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tcom 7802 n° 2024F00833
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2024F00833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00833 SDE ELIXIR SOLUTIONS contre SAS L'ESSOR DEMANDEUR Société de droit Belge ELIXIR SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Localité 1] (IDE) [Adresse 1] (Belgique) Représenteé par la SELARL
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tcom 7802 n° 2025F00547
T. com. 7802, 2 déc. 2025, n° 2025F00547
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00547 DEMANDEUR SAS PHENYX COMPAGNY ([R] [H] - [Z] [H]) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître [P] TRABELSI CHOULI, Avocate [Ad
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tcom 7802 n° 2025F00546
T. com. 7802, 2 déc. 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00546 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocate [Adresse 2] Comparante
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