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  • tcom 7802 n° 2025F01119

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01119 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DECO PLUS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69defeb7cdc6046d47449989
  • tcom 7802 n° 2025F01118

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01118 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ALP CONSTRUCTION DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69defe93cdc6046d47449764
  • tcom 7802 n° 2025F01117

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01117

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F01117 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU KM BTP DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

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  • tcom 7802 n° 2025F01114

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01114 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ENIGMA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent

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  • tcom 7802 n° 2025F01113

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01113 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [K] [Y] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent

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  • tcom 7802 n° 2025F01112

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01112 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SARA [K] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe

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  • tcom 7802 n° 2025F01111

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01111

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01111 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU SOGEPRO DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

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  • tcom 7802 n° 2025F01110

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01110

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01110 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maî

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  • tcom 7802 n° 2025F01109

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01109 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EXQUIS SERVICES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r

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  • tcom 7802 n° 2025F01108

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01108 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LAF DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l

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  • tcom 7802 n° 2025F01107

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01107 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SILVA RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

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  • tcom 7802 n° 2025F00802

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F00802

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00802 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69def111cdc6046d4743bf60
  • tcom 7802 n° 2025F00360

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F00360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00360 DEMANDEUR [F] [C] [O] [B] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marie LAINEE, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Marc FOUERE, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFE

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  • tcom 7802 n° 2025F00031

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F00031

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00031 DEMANDEUR SAS LOXAM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry LAISNE, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MADICOB Prise en la personne de son rep

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  • tcom 7802 n° 2024L00768

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2024L00768

    JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024L00768 DEMANDEUR SAS L.V. TEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Réprésenté par Me ESCARD DE ROMANOVSKY Emmanuel, Avocat [Adresse 2] Non comparant DÉFENDEURS SAS PES ECHAFAUDAGES Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec2b2cdc6046d4740ca1c
  • tcom 7802 n° 2024F00934

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2024F00934

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00934 DEMANDEUR SARL à associé unique [Localité 1] [A] [Adresse 1] Représentée par Maître Magali LEVY, Avocate [Adresse 2] Et par le Cabinet BRUN-[Localité 2] & Associés en la personne de Maître [L] [W], Avocat

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  • tcom 7802 n° 2024F00840

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2024F00840

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00840 SDE ULTEA contre SAS L'ESSOR DEMANDEUR Société de droit Belge ULTEA [Adresse 1] - BELGIQUE Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître [D] [O], Avocate [Adresse 2] Et par Maître Christine SA

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  • tcom 7802 n° 2024F00833

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2024F00833

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00833 SDE ELIXIR SOLUTIONS contre SAS L'ESSOR DEMANDEUR Société de droit Belge ELIXIR SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Localité 1] (IDE) [Adresse 1] (Belgique) Représenteé par la SELARL

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  • tcom 7802 n° 2025F00547

    T. com. 7802, 2 déc. 2025, n° 2025F00547

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00547 DEMANDEUR SAS PHENYX COMPAGNY ([R] [H] - [Z] [H]) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître [P] TRABELSI CHOULI, Avocate [Ad

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  • tcom 7802 n° 2025F00546

    T. com. 7802, 2 déc. 2025, n° 2025F00546

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00546 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocate [Adresse 2] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69dee145cdc6046d4742c4f4

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