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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00630

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00630

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP73 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69776ef3cdc6046d47c3ff96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00630

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00630

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOO4 / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [P], [S] [O] époux [P] C/ S.A.S. AFC CARRELAGES ET PAYSAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69714b30cdc6046d472a6468
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00630

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00630

    - N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARE Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARE N° de minute : 25/00598 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me Luc RIVRY + dossier Me Martin VALLUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6920caa2c302c2b237b5df07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00630

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00630 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXK [M] [P] C/ Société SCEA LE HAUT DE COLLETOT JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb085222181ceeb939a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00630

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4c275782d5f060526ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00630

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQM3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58718b6588a4f89a27c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00630

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBN MINUTE N° : Société INVESTCAPITAL LTD (DROIT MALTAIS) venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [F] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [F] [E] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae80d5222181ceeb7813a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00630

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00630

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP75 NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [T], [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945734e75782d5f06c0a7ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00630

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 20 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2R DEMANDERESSE : Mme [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbe77f30025a668ff4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00630

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00630 - N° Portalis DB26-W-B7J-INS5 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [Y] [O] C/ [W] [N] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [E] [R] Maître [L] [I] [T] Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b4e97b8c182996bd53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00630

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00630

    Minute N° 25/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPYV Ordonnance du 14 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961822996ce5448212bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00630

    TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00630

    DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOIU Code NAC : 30B S.C. PLATEAU DES TOURELLES C/ S.A.S. SAVECARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0280174e929a9d8fbb79f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00630

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZH AFFAIRE : [O] / [B] Grosse Me Fabienne RICHARD Exp : - [F] [O] épouse [B] par LRAR - [E] [I], [J] [B] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9216af9fd1f80953042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00630

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00630

    VTD/MLP Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIH du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 11] c/ [M] [F] [V] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec50763c15057e58df25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00630

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00630

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUD2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a540da7cb996dca78a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00630

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00630

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9a54b52e4d6be2ce15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00630

    TJ 56260, 17 sept. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VQ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [P] [F] SDTU ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cb99da36895046acdbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00630

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00630

    Copie délivrée à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY52 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46651149c853c5e9c5b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00630

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00630

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IO4 [X], [R] [K] C/ [N] [U] - Expéditions délivrées à Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Pauline BERGEON Le 05/09/2025 Avocats : Me Pauline BERGEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a089da368950468290b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00630

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00630 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bec8c2c8561bd85eeaf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1