Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj37261 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date

tj Prononce l'adoption simple 04/12/2025 tj37261 n° 25/00630

TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 25/00630

Minute n° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRD JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [Q] [K] Dossier : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

Lire la décision → Vérifier la source 6a3c010dcdc6046d478bb815
tj Prononce l'adoption simple 04/12/2025 tj37261 n° 24/03349

TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/03349

Minute n° : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO5 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [H] [U] Dossier : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

Lire la décision → Vérifier la source 6a3c010bcdc6046d478bb7ce
tj Prononce l'adoption simple 04/12/2025 tj37261 n° 24/01744

TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/01744

Minute n° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJZ JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [O] [Y] Dossier : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0108cdc6046d478bb7b6
tj Prononce l'adoption simple 04/12/2025 tj37261 n° 25/00799

TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 25/00799

Minute n° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR4Z JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [C] [F] Ayant pour avocat Me Alexis VAZ - 26 Dossier N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0106cdc6046d478bb76b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj37261 n° 24/05057

TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/05057

Minute n° : 25/02332 N° RG 24/05057 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNQI Affaire : [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 13 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 6a20a1f2cdc6046d47012291
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj37261 n° 24/00196

TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/00196

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCGB DEMANDERESSE S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE (RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 824 485 353), pri

Lire la décision → Vérifier la source 69944b30cdc6046d47ac9070
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj37261 n° 23/00941

TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 23/00941

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVMC DEMANDEURS Madame [U] [R] née le 14 Juillet 1999 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adres

Lire la décision → Vérifier la source 69837315cdc6046d47e5f77b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj37261 n° 24/02820

TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/02820

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02820 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIKG DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] né le 25 Mars 1944 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 69468c6f75782d5f06f555c7
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj37261 n° 25/04193

TJ 37261, 2 déc. 2025, RG 25/04193

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/04193 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZPK DEMANDERESSES : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 9] » représenté par son Syndic en e

Lire la décision → Vérifier la source 697bf98bcdc6046d472ed4da
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj37261 n° 25/04996

TJ 37261, 2 déc. 2025, RG 25/04996

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/04996 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2F2 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE MORIER AF, agissant poursuite et diligence de son

Lire la décision → Vérifier la source 6977dbafcdc6046d47cda3bd
tj Expertise 01/12/2025 tj37261 n° 24/04578

TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 24/04578

MINUTE N° : 25/00348 JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 N° RG 24/04578 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNEO S.A.R.L. TOURAINE CONSTRUCTIONS ET : [V] [J] [O] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS,

Lire la décision → Vérifier la source 697f3ef3cdc6046d47828b9e
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 01/12/2025 tj37261 n° 25/00247

TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00247

Minute n° : 25/00453 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV5I Affaire : [I]-Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [T] [I], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnell

Lire la décision → Vérifier la source 697b946ecdc6046d472445f6
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 01/12/2025 tj37261 n° 24/00433

TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 24/00433

Minute n° : 25/00447 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLL Affaire : Société [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSES Société [8], placée en redressement judiciaire par jugement du 17 juin 2

Lire la décision → Vérifier la source 697b373bcdc6046d4716f7be
tj Se déclare incompétent 01/12/2025 tj37261 n° 25/00272

TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00272

Minute n° : 25/00455 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWTK Affaire : [V]-CAISSE [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [G] [V], demeurant [Adresse 10] - BRESIL (bénéficie d’une aide juridic

Lire la décision → Vérifier la source 697a13cecdc6046d47fb80fe
tj Sursis à statuer 01/12/2025 tj37261 n° 25/00286

TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00286

Minute n° : 25/00454 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXBS Affaire : S.A.R.L. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], [Adresse 1] Représentée par la SAS ENVERGURE [3], avocat

Lire la décision → Vérifier la source 69756e24cdc6046d479d795e
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 01/12/2025 tj37261 n° 25/00060

TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00060

Minute n° : 25/00451 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRQ3 Affaire : Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [3], [Adresse 2] Représentée par la SA [10], avocats au barreau de PAR

Lire la décision → Vérifier la source 6947bc5b75782d5f06204745
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 01/12/2025 tj37261 n° 25/00200

TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00200

Minute n° : 25/00452 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUXP Affaire : [Y]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] Non comparan

Lire la décision → Vérifier la source 6947027e75782d5f060b10c5
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 01/12/2025 tj37261 n° 25/00047

TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00047

Minute n° : 25/00450 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHK Affaire : [M]-CPAM D’[Localité 8] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [M], demeurant [Adresse 1] Non compara

Lire la décision → Vérifier la source 6946a62275782d5f06fa00d1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/12/2025 tj37261 n° 24/00446

TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 24/00446

Minute n° : 25/00448 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN4W Affaire : S.A.R.L. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], [Adresse 1] Représentée par Me RISSE de la SELARL WALTER & GARAN

Lire la décision → Vérifier la source 69469f3f75782d5f06f8bd5b
tj Expertise 01/12/2025 tj37261 n° 24/00413

TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 24/00413

Minute n° : 25/00446 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM7Y Affaire : [K]-Société [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [K] né le 28 Juin 1978, demeurant [Adresse 3] Comparant, assisté d

Lire la décision → Vérifier la source 6945d40975782d5f06d361e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1