Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01648
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/01648
- N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDD - Mme [L] [D] Ordonnance du 25 novembre 2025 Minute n°25/905 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01648
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01648 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOK N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01648
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01648
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OR NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présid
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01648
TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01648
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N644 L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01648
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01648 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son repésentant légal C/ [Z] [F] Ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01648
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01648
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQAN Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/01648
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01648
N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLW6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01648
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01648 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7S Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître [L] ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01648
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01648
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/01648 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01648
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01648
Min N° 25/00714 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MZ S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 C/ M. [O] [F] Mme [N] [G] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 [Adresse 2] [Localité 6] re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01648
TJ 59350, 27 juill. 2025, RG 25/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01648
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01648
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01648 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDA NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01648
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 13] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01648 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01648
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01648
1 EXP [T] [D] [H] [M] [L] 1 EXP [W] [J] 1GR - 1EXP Me Nathalie VINCENT 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] PAR : [T] [D] [H] [M] [L] DE : [W] [J] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01648
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUT Minute N°25/00193 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01648
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01648
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OJH ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01648
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/445 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WAD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01648
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01648
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01648 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W2P Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01648
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01648
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01648 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à , Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01648
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01648
Dossier N° RG 25/01648 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01648 Nous, Boujemaa ARSAF
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