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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 05/12/2025 tj83137 n° 25/01135

TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01135

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVPA N° Minute : 25/859 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

Lire la décision → Vérifier la source 694649a575782d5f06e99cfd
tj Désigne un expert ou un autre technicien 05/12/2025 tj83137 n° 25/01910

TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01910

N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2C Minute n° 25/1208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2C Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [

Lire la décision → Vérifier la source 6945c51b75782d5f06d10887
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 05/12/2025 tj83137 n° 25/01132

TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01132

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOU N° Minute : 25/856 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

Lire la décision → Vérifier la source 69456f0775782d5f06bfc9d9
tj Clôture pour insuffisance d'actif 04/12/2025 tj83137 n° 19/05503

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 19/05503

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 19/05503 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KKE2 Minute n° : 25/00429 En date du 04 Décembre 2025 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB

Lire la décision → Vérifier la source 698366b5cdc6046d47e43a4a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj83137 n° 25/03657

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/03657

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL4S En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 69808e05cdc6046d479e8f67
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj83137 n° 25/02288

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02288

N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFR Président: Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEU

Lire la décision → Vérifier la source 697d527acdc6046d47568aed
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj83137 n° 25/02581

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02581

N° RG 25/02581 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOA6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02581 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOA6 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X],

Lire la décision → Vérifier la source 697c5a67cdc6046d4738df13
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj83137 n° 25/01695

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01695

N° RG 25/01695 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/01695 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMK Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R] [U

Lire la décision → Vérifier la source 697c1957cdc6046d4730c98a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj83137 n° 22/03856

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 22/03856

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03856 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRJE En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 697beab5cdc6046d472dcd03
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj83137 n° 25/00089

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/00089

N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBSK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBSK Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D] [P

Lire la décision → Vérifier la source 697bafe3cdc6046d472988ee
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj83137 n° 25/01013

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01013

N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENX Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. CM C

Lire la décision → Vérifier la source 697b4df5cdc6046d47192672
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj83137 n° 25/02168

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02168

N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZK Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [U

Lire la décision → Vérifier la source 697b34e6cdc6046d4716be9c
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction 04/12/2025 tj83137 n° 23/06507

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 23/06507

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 23/06507 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMAG Minute n° : 25/00433 En date du 04 Décembre 2025 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décisio

Lire la décision → Vérifier la source 697af520cdc6046d470eff57
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj83137 n° 25/02135

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02135

N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN47 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN47 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L],

Lire la décision → Vérifier la source 697af252cdc6046d470ecd53
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj83137 n° 25/01191

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01191

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCN7 En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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tj Clôture pour insuffisance d'actif 04/12/2025 tj83137 n° 18/05291

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 18/05291

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 18/05291 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JX6X Minute n° : 25/00427 En date du 04 Décembre 2025 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj83137 n° 25/02189

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02189

N° RG 25/02189 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02189 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAX Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Y]

Lire la décision → Vérifier la source 6976c72fcdc6046d47b7c0be
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj83137 n° 25/01184

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01184

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZJ En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 6947984f75782d5f061d5df8
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj83137 n° 25/00503

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/00503

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCBP En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 69473fde75782d5f0613d80a
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj83137 n° 25/02612

TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02612

N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBI Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBI Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y],

Lire la décision → Vérifier la source 6946d30575782d5f06022314

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1