Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00414
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 784/2025 JUGEMENT du 2 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBT2 S.C.I. BEL’AIR C/ [W] [B] Le copies exécutoires à SCI BEL AIR copies
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00414
TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00414
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6E Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00414
TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDENCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00414
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00414
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gauthier RENOUX, demeurant [Adresse 4], avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00414
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00414
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNP Minute JCP n° 731/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00414
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00414
N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3R / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3R Minute n° 25/00498 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00414
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00414
N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP3O Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0702 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP3O RÉPU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00414
TJ 54395, 13 nov. 2025, RG 25/00414
DU : 13 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLC5 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00414
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 27] [Adresse 9] [Adresse 18] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 162/25 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00414
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YET MINUTE N°2025/599 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.A. FDI HABITAT c/ [E] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00414
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00414
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00414 - N° Portal
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00414
TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M447 / GG Affaire : [D] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F],
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00414
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 06 février 2025 RG N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLB Ordonnance /2025 du 23 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N
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ca other ca_aix_provence n° 25/00414
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/444 Rôle N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WD Rôle N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDY3 [V] [C] S.A.S. CHEF BASIL C/ S.A.S. LOC'POUR TOUS Copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00414
TJ 25388, 16 oct. 2025, RG 25/00414
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 22 - ISOLEMENT – Décision n° 16 – procédure écrite – POURSUIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00414
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DEFOSSE-[S] le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66B2 N° MINUTE : 21 Requête du : 30 Janvier 2025 JUGE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00414
TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00414
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITC3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C.I. RV IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro.
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tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00414
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de CAEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] e.mail : [Courriel 7] Caen, le 09 Octobre 2025 [V] [G] [O] [F] SERVICE DES REFERES Chambre des Référés AFFAIRE : [V] [G] [O] [F] C/ [J] [R] [B] [T], S.A.R.L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00414
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCDH N° Minute 25/191 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le sept Octobre deux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00414
TJ 40192, 29 sept. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 394 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00414 - N° Portalis DB
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