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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00139

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d291cdc6046d47cd1de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00139

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4G4 N° Minute : AFFAIRE : [W] [L] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [L] et à [5] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 694f096a75782d5f06c911cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00139

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00139

    53B Minute N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b961ccdc6046d4724680f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00139

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/00139

    Références : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPJ Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 25 NOVEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697d67a4cdc6046d4757b96f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00139

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 25/536 AFFAIRE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QI6 Jugement Rendu le 24 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [A] [M] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 21] (92) [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Maître Françoise A

    Lire la décision → Vérifier la source 6947426c75782d5f06141c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00139

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00139

    N°Minute:25/00361 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Alix BAROUSSE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: -[9], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69835fedcdc6046d47e30fa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00139

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74G [C] [P] C/ [U] [Y] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c6702bad2f30af70140
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00139

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI4R N° de Minute : 25/00666 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES anciennement dénommée SERSE, exerçant sous l'enseigne TWENTY CAMPUS C/ [B] [I] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2b675782d5f06ff2812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00139

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00139

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYZL NAC : 5AJ Baux d'habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la résiliation du bail pour abandon du

    Lire la décision → Vérifier la source 694659cb75782d5f06ec7af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00139

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHIJ + dossier 25/140 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 N ° AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69479aac75782d5f061d90bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00139

    TJ 12202, 6 nov. 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHUI AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e7b75782d5f06c32e71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00139

    TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 25/00139

    Jugement N° : 25/00125 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCZ2 Nature de l’affaire : 22G2E ______________________ AFFAIRE : Mme [T] [A] C/ M. [E] [P] [J] [G] CCC : Me Magali BELAUBRE Me Laurent LAFON Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa644322238c08a0a119
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00139

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NN4Z ------------- [D] [F] épouse [S] C/ [C] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00139

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00139 N° Portalis DBW3-W-B7J-6W3T AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ROSIERS SITUE 21 TRAVERSE DES ROSIERS - 13014 MARSEILLE C/ S.C.I. BARAKA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a639143d68eab408b5500
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00139

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43F MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LUNVEN Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01875222181ceeb9d733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00139

    TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGIQ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d0575782d5f06f2a330
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00139

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAEA Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 01 Janvier 1985 à [Localité 7] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] Madame [C] [N] épouse [J] née le 11 Juin 1977 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 690908cd74f11989f34d7c82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00139

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00139

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale rectificative num

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b7de0ebe408dab9de1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00139

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGN MINUTE n° 25/00188 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30df444f3ad06a60223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00139

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVR MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eff7e08341cb4979653

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1