Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02004
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02004 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RX4 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02004
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/02004
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CL Minute : 25/423 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONA
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ca other ca_douai n° 25/02004
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUV N° de Minute : 2009 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 05 Mai 1970 à [Localité 5] (MAROC) de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02004
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNY PARTIES : DEMANDEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02004
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRX Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02004
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02004
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02004 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCIV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02004
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02004
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XAA Minute : 25/00785 S.D.C. [Adresse 11] PRIS EN SON SYNDIC LE CABINET UNITA Représentant : Me Floria
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02004
TJ 63113, 23 juin 2025, RG 25/02004
VP/CT Jugement N° du 23 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [M] Contre : S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MAAF ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD COMPAGNIE GAN ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [E] [B] [H] [N] S.A.R.L. DO CARMO
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ca other ca_paris n° 25/02004
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/02004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° 179 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02004 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXI7 Décision défé
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ca other ca_rouen n° 25/02004
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/02004
N° RG 25/02004 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7K6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02004
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02004
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/02001 - JLD hospitalisation M. [J] [M] [B] né le 14/02/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 30 mai 2025 à 16h08 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02004
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02004
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22F7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à Heures , Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02004
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02004 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02004
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/348 RG : N° 25/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XX6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02004
TJ 45234, 7 avr. 2025, RG 25/02004
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMN Minute N°25/00473 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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