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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/00953

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DE CADUCITÉ du 05 décembre 2025 N° RG 24/00953 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX6H S.A.S. ENDEL C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - Me DISPANS - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946809c75782d5f06f344d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00526

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00526

    MINUTE N°25/03309 DOSSIER N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAL4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d2475782d5f06efdf96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00414

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00414

    MINUTE N°25/03317 DOSSIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7BY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694658bf75782d5f06ec4cef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00610

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00610

    MINUTE N°25/03325 DOSSIER N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBC4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694650b875782d5f06eae2c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00563

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00563

    MINUTE N°25/03324 DOSSIER N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a8b75782d5f06e9c64d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00647

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00647

    MINUTE N°25/03310 DOSSIER N° RG 25/00647 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69461dce75782d5f06df9ceb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00509

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00509

    MINUTE N°25/03319 DOSSIER N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdfc75782d5f06da8c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00456

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00456

    MINUTE N°25/03314 DOSSIER N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e84275782d5f06d70676
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00502

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00502

    MINUTE N°25/03321 DOSSIER N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7Z7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bcf75782d5f06ca3e0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00601

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00601

    MINUTE N°25/03316 DOSSIER N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 693883c750f2553032a4b265
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00507

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00507

    MINUTE N°25/03328 DOSSIER N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72R JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 693883c350f2553032a4b211
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03067

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 4 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03067 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7U / Affaire : [G] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [S], [V

    Lire la décision → Vérifier la source 698129e5cdc6046d47af4ac5
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02922

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 4 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02922 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHZL / Affaire : [Y] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd07dcdc6046d475f66fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03513

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03513 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGP / GG Affaire : [S] / [Z] [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697da913cdc6046d475c9f9e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04009

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 4 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJW4 / Affaire : [O] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [I] [O] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48cfcdc6046d4718ace0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01248

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 24/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMNU 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Z] [S] C/ Compagni

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8cfcdc6046d470ca382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00069

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2IV 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [H] [R] C/ BUREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697594ddcdc6046d479fa160
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03587

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/03587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 4 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03587 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDS / Affaire : [X] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975322bcdc6046d4799c166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02288

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : 25/825 VL/MH N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQNF 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [R] [G] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69736c1ecdc6046d476a403a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01971

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPEO 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [R] Madame [J] [R] C/ Monsieur [U] [K] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 694700a175782d5f060acc27

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