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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00932

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00932

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a21575782d5f061e37ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00930

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00930

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b35175782d5f06fc68c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01916

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ4H Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 Madame [X] [R] c/ Monsieur [E] [N] DEMANDERESSE Madame [X] [R] [Adresse 5] [Localité 4] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f95075782d5f06d9cd82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02023

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKHF Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 Association COALLIA anciennement dénommée AFTAM c/ Monsieur [E] [Y] DEMANDERESSE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dce875782d5f06d50c7c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00926

    TJ 10387, 4 déc. 2025, RG 25/00926

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 4 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0b275782d5f06d2dd2a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00925

    TJ 10387, 4 déc. 2025, RG 25/00925

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c0175782d5f06bf3cb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00923

    TJ 10387, 3 déc. 2025, RG 25/00923

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947858375782d5f061b80e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00922

    TJ 10387, 3 déc. 2025, RG 25/00922

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cb775782d5f06138107
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00924

    TJ 10387, 3 déc. 2025, RG 25/00924

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946845275782d5f06f3eab8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00915

    TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00915

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef18ccdc6046d477d4523
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00918

    TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00918

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca3a0cdc6046d473ff625
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00916

    TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00916

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace6fcdc6046d470c0a9f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00917

    TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00917

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d4875782d5f06e72b9d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00919

    TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00919

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3c275782d5f06d0d034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01330

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZ5 Nac :53B Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Madame [H] [J] épouse [K] c/ Monsieur [G] [I] DEMANDERESSE Madame [H] [J] épouse [K] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69838872cdc6046d47e92be6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01501

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01501 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIKC Nac :50G Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Monsieur [S] [X] Madame [J] [F] c/ Monsieur [R] [O] DEMANDEURS Monsieur [S] [X] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b19cdc6046d4722fd0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00808

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGIC Nac :56B Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 S.A.R.L. MENUISERIE [Z] représentée par Monsieur [W] [Z] c/ Monsieur [V] [S] Madame [F] [L] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69778506cdc6046d47c5ccc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01433

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FICN Nac :50A Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Monsieur [H] [T] c/ Madame [S] [Y] exerçant sous le nom commercial “RES AUTO” DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69768184cdc6046d47b38213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01401

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH6P Nac :61A Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Madame [P] [R] c/ Madame [T] [S] DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 694876b475782d5f062f2825
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj10387 n° 25/00917

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSB Nac :88B Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 [Adresse 5] c/ Madame [E] [P] DEMANDERESSE [6] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a95175782d5f061ed8f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1