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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/01578

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 25/01578

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01578 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTFT 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : SELARL ACTAZUR W.[S] - N.WISS délivrées le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 694731ee75782d5f0611f335
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/02247

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 21/02247

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/02247 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBYL 1 copie exécutoire à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR / Me Damien BALME

    Lire la décision → Vérifier la source 694709ee75782d5f060c2530
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/02245

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 21/02245

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/02245 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBYJ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR 1 copie à : déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946876a75782d5f06f47505
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06462

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/06462

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06462 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZL 1 expédition à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI / Me Jean-christophe MICHEL / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f5075782d5f06dfdbb1
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/02249

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 21/02249

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/02249 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBYN 1 copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Anatole CHALBOS / Me Damien BALMEUR 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d89975782d5f06d42093
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/06856

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/06856

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06856 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLW 1 copie exécutoire à : la SCP BARTHELEMY-DESANGES 1 expédition à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af9675782d5f06cd8aff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/01659

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/01659

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/01659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLI 1 expédition à : Me Luc COLSON / Me Marjorie RIDEAU / S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c3175782d5f06ca4e3e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/06803

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/06803

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06803 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMIW 1 copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE 1 expédition à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 694579c175782d5f06c2465a
  • tcom 8305 n° 2025F02348

    T. com. 8305, 4 déc. 2025, n° 2025F02348

    2025F02348 - 2533800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/12/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 La SAS RÉGALAD' Numéro de rôle général : 2025F2348 DEBITEUR : La SAS RÉGALAD' [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3fff5cdc6046d47bba572
  • tcom 8305 n° 2025F00962

    T. com. 8305, 4 déc. 2025, n° 2025F00962

    2025F00962 - 2533800015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ136 La SAS LA CASTILLE SELECTION Numéro de rôle général : 2025F962 DEBITEUR : La SAS LA CASTILLE SELECTION [Adresse 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c0f5cdc6046d47b73fbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09059

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 25/09059

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TO. N° minute : 160/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell

    Lire la décision → Vérifier la source 69836165cdc6046d47e35f70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08104

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/08104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/08104 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA57 Minute n° : 2025/ 444 AFFAIRE : S.A.R.L. RENT BIKE LOCATION, [O] [V] C/ [W] [P] JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 697de168cdc6046d47609718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00072

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHL Minute n° : 2025/ 441 AFFAIRE : S.A.S. MILEADE C/ S.A.S. STORUS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbeacdc6046d472a683a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00595

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHK Minute n° : 2025/ AFFAIRE : S.C.I. L’AU-VERTS-GNAT C/ [G] [R], S.E.L.A.R.L. [Z]-CONSTANT prise en la personne de Maître [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6cadcdc6046d471e4c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01233

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/01233 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXZG Minute n° : 2025/ 443 AFFAIRE : S.A.R.L. JM C/ S.C.I. PEYRASCAS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b655dcdc6046d471d31c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09052

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 25/09052

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09052 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TH. N° Minute : 159/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell

    Lire la décision → Vérifier la source 69777c4dcdc6046d47c51339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06135

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 22/06135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/06135 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSJI Minute n° : 2025/ 9 AFFAIRE : Société [M] [N] S.P.A. C/ [V] [G], [W] [G] JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1e475782d5f06088add
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08085

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 24/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/08085 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM3H Minute n° : 2025/ 445 AFFAIRE : [M] [C] C/ [J] [Z] JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e25b75782d5f0604c2c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03267

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03267 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5I MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 698144e6cdc6046d47b132c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05868

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/05868

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05868 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPP MINUTE n° : 2025/758 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b271cdc6046d47a19d5b

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