Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/01578
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 25/01578
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01578 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTFT 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : SELARL ACTAZUR W.[S] - N.WISS délivrées le : T
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/02247
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 21/02247
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/02247 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBYL 1 copie exécutoire à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR / Me Damien BALME
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/02245
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 21/02245
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/02245 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBYJ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR 1 copie à : déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06462
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/06462
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06462 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZL 1 expédition à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI / Me Jean-christophe MICHEL / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FR
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/02249
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 21/02249
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/02249 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBYN 1 copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Anatole CHALBOS / Me Damien BALMEUR 1 c
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/06856
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/06856
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06856 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLW 1 copie exécutoire à : la SCP BARTHELEMY-DESANGES 1 expédition à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/01659
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/01659
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/01659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLI 1 expédition à : Me Luc COLSON / Me Marjorie RIDEAU / S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/06803
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/06803
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06803 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMIW 1 copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE 1 expédition à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES délivrées le
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tcom 8305 n° 2025F02348
T. com. 8305, 4 déc. 2025, n° 2025F02348
2025F02348 - 2533800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/12/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 La SAS RÉGALAD' Numéro de rôle général : 2025F2348 DEBITEUR : La SAS RÉGALAD' [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 8305 n° 2025F00962
T. com. 8305, 4 déc. 2025, n° 2025F00962
2025F00962 - 2533800015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ136 La SAS LA CASTILLE SELECTION Numéro de rôle général : 2025F962 DEBITEUR : La SAS LA CASTILLE SELECTION [Adresse 1] Ins
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09059
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 25/09059
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TO. N° minute : 160/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08104
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/08104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/08104 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA57 Minute n° : 2025/ 444 AFFAIRE : S.A.R.L. RENT BIKE LOCATION, [O] [V] C/ [W] [P] JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00072
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHL Minute n° : 2025/ 441 AFFAIRE : S.A.S. MILEADE C/ S.A.S. STORUS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00595
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHK Minute n° : 2025/ AFFAIRE : S.C.I. L’AU-VERTS-GNAT C/ [G] [R], S.E.L.A.R.L. [Z]-CONSTANT prise en la personne de Maître [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01233
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/01233 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXZG Minute n° : 2025/ 443 AFFAIRE : S.A.R.L. JM C/ S.C.I. PEYRASCAS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09052
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 25/09052
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09052 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TH. N° Minute : 159/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06135
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 22/06135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/06135 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSJI Minute n° : 2025/ 9 AFFAIRE : Société [M] [N] S.P.A. C/ [V] [G], [W] [G] JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08085
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 24/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/08085 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM3H Minute n° : 2025/ 445 AFFAIRE : [M] [C] C/ [J] [Z] JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03267
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03267 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5I MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05868
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/05868
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05868 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPP MINUTE n° : 2025/758 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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