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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01906

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01906

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01906 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 697b24a2cdc6046d4714ba93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00270

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00270

    MINUTE N° 25/00368 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPGO AFFAIRE : [H] [C] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [H] [C], demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a57cdc6046d471230d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03056

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/03056

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03056 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2f5cdc6046d470ed7ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00349

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00349

    MINUTE N° 25/00374 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GREO AFFAIRE : [F] [C] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] Comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1f4cdc6046d470c3e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03125

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 23/03125

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03125 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac550cdc6046d470b858b
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00038

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00038

    MINUTE N° 25/00365 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITM AFFAIRE : [J] [S] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e33bcdc6046d47f6b1df
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/02036

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 22/02036

    N° RG 22/02036 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02036 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cfc1cdc6046d47f4d7ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00274

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00274

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69752e75cdc6046d47998bc1
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00285

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ad1775782d5f0632d855
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00196

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c8f75782d5f06137ba9
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01301

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01301

    N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWIK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d01475782d5f06019168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00295

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 22/00295

    MINUTE N° 25/00364 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 22/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2HE AFFAIRE : S.A.S.U. [12] C/ [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [12], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cee75782d5f06ed09dd
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 24/00332

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00332

    MINUTE N° 25/00373 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ6U AFFAIRE : S.C. [5] C/ [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR S.C. [5], dont le siège social est sis [Adresse 10] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d4e75782d5f06e72dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01920

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01920

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b6675782d5f06df389c
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01646

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/01646

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6946175a75782d5f06de992f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01799

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01799

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69460eaa75782d5f06dd39e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00318

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00318

    MINUTE N° 25/00371 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGN AFFAIRE : [W] [D] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sylvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7e775782d5f06d99240
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00330

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00330

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f70775782d5f06d96ecf
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03051

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/03051

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03051 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb6c75782d5f06d20a3b
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01117

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/01117

    N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb0d75782d5f06d1fb2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1