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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 19/00711

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 19/00711

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/00711 - N° Portalis 46CZ-W-B7D-IGP / Chambre de la famille AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b01275782d5f061f5f85
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00524

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00524

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00524 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RRG / Chambre de la famille AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5a775782d5f06028e4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00334

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00334

    MINUTE N° : 25/00507 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q7U / Chambre de la famille AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b71675782d5f06fd1152
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00192

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QGH / Chambre de la famille AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e4a75782d5f06c32650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00199

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00199 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJM Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [S] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aa36cdc6046d47a0dd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00050

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00050 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SV5 Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me MOUNIELOU 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69807699cdc6046d479cad9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00195

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00195 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJH Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [W] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39e7cdc6046d4754f18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00213

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00213 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLH Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me MUNCK 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca015cdc6046d473f60f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00196

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00196 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJJ Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [F] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c82d7cdc6046d473ccac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00020

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00020 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SM6 Nature de l'Affaire: 50Z Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e12cdc6046d47140d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00200

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00200 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJN Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9a175782d5f062266ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00197

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00197 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJK Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [P] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a65775782d5f06fa0903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00188

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00188 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TIU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Madame [W] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 694683c175782d5f06f3d276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00214

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00214 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLK Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 2/12/25 1 FE + 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a7675782d5f06df1028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00233

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00233 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRT Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [O] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 694604db75782d5f06dba9d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 25/00071

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TMM Nature de l'Affaire: 92D Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc ANTS 1 ccc M. [K] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 694573d175782d5f06c0c148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00156

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00156 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SEO TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69837db0cdc6046d47e73125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00562

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 23/00562

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00562 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 697dee46cdc6046d47617c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00590

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 24/00590

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00590 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWT TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69774c82cdc6046d47c16ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00312

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00312 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5f975782d5f06ffc9d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1