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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00750

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIE Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697adf1dcdc6046d470d00bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00750

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQGH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE NOCIBE [Adresse 17] [Adresse 26] [Localité 12] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6977017dcdc6046d47bb5cdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00750

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] (Site Coubertin) N° RG 25/00750 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5HU JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.C.I. [M] C/ [T] [E], [G] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Me José MORTREAU M. [G] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ad075782d5f06df1fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00750

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWFV MINUTE N° : 25/01906 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [V] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0746cdc6046d4711e703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00750

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00750

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR23 Code NAC : 30B S.C.I. LES CIGALES DE PROVENCE, C/ S.A.R.L. TRANSPORTOP, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9bf75782d5f06cf2bc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00750

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00326 AFFAIRE : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4E6 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT LO TORTERON, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 433 893 161, agissant poursuites et diligences d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00750

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00750

    N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5FJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- Société ATLANCO MANAGEMENT LTD C/ [I] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SCP CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d4b75782d5f0616b633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00750

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00750

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQ5 Minute n° 848/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique PIETRI - 43 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00750

    TJ 07186, 18 nov. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKYE Grosse : Me Geoffrey RAU DEMANDEURS Madame [L] [H] épouse [X] née le 17 Juin 1942 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] Monsieur [U] [X] né le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b4602bad2f30af6e006
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00750

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/00750

    Minute n° 25/621 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697655b4cdc6046d47aef243
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00750

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 122/25CIV N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCH JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Monsieur [C] [U] né le 30 Août 1966 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 5] [Localité 4] comparant Et : E.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d2dcdc6046d47191915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00750

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZQ MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Siret 783 329 774 00161 agissant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 691c568a8b6588a4f899d211
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00750

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00750

    CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGE4 du rôle général [R] [J] c/ [C] [N] la SELARL JURIDOME GROSSE le - la SELARL JURIDOME Copie électronique : - la SELARL JURIDOME Copies : - Consultant - Régie - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad8675782d5f06fb5920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00750

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL AB VOCARE Me Christelle CAZENAVE la SELARL DGD AVOCATS la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL GALY & ASSOCIÉS

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00750

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00750

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [K] [B] c/ Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed177e08341cb4a8b8c8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/00750

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NERP Minute N°25/00271 DÉBITEUR : Monsieur [V] [O] CRÉANCIERS : Société IBOX Réf: cf dette [E] Madame [L] [W] EPOU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00750

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00750

    N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJC Madame [B] [O] [Y] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1088dcb0e97e91cc57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00750

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00750

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S.U. BLEU MENUISERIES, S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646d0e2901d10fa410a1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00750

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24PP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01473 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6374e929a9d8f9b910
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00750

    TJ 10387, 2 oct. 2025, RG 25/00750

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [T] – RG n°25/00750 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00750 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKSA M. [R] [T] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1