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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02190

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/02190

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02190 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKK CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [O] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02190

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3U

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02190

    TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 25/02190

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02190 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEFC N° 25 / 662 - JAF Jugement de divorce et d’homologation de la convention DU 20 NOVEMBRE 2025 _______________________ [T], [S] [P] épouse [O] ET [K], [R] [O] Me Stéphane DUMONS ______________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02190

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIHF JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [Y] [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 N

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02190

    CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKC Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02190

    TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02190

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02190 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4J N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septemb

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02190

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02190

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVV5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02190

    CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02190

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A.S. GENDRY --------------------- N° RG 25/02190 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIWM --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 -----------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02190

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/02190

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUF6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 8] c/ Associat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02190

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02190

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02190

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02190

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDP4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02190

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02190

    Min N° 25/00648 N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6XU Syndic. de copro. LE [Adresse 3] C/ M. [H] [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02190

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2THH N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8cff6d3730576e93a643
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/02190

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02190

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2THH N° Minute : 25/00110 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 A l’audience publique du 10 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68700109b8daa57c7f667c0e
  • ca other ca_rouen n° 25/02190

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02190

    N° RG 25/02190 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9d58b4b82c34042bb6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02190

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ................

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02190

    TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02190

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24LZ - Isolement Monsieur [R] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à14h44 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f702208eb4aca79d4f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02190

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02190

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE (DESISTEMENT) Le 11 juin 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e8f82f8614c9f6b759
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02190

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 25/02190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/769 Appel des causes le 23 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HHO Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d2d16b8b4c741e142a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1