Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/02190
TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57GO COMMUNE DE [Localité 1] C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/02190
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHE6 AFFAIRE : SACCV BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [D] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02190
TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/02190
Du 26 juin 2026 38C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TRO S.A. [I] C/ [U], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 JUGE : Madame
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ca other ca_pau n° 25/02190
CA Pau, 23 juin 2026, RG 25/02190
JP/RP Numéro 26/1835 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02190 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHB6 Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02190
TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDBO N° minute : 26/00049 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Jugement notifié le : 15 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02190
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35H2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00952 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ
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ca other ca_poitiers n° 25/02190
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/02190
ARRET N°199 N° RG 25/02190 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLWD S.A.R.L. EDITIONS DU LIZAY C/ [X] [C] EPOUSE [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_versailles n° 25/02190
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°157 PAR DEFAUT DU 5 MAI 2026 N° RG 25/02190 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXY AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Juge des c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02190
TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HX AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [M] [H] MINUTE N° : 26/00179 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02190
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/02190
N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2P 88T N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2P __________________________ 02 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [J] CPAM DE L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02190
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02190 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ4A Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 S.C.I. DES PERREES C/ [T] [D] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02190
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02190
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32XH N° minute : 26/00641 FRANCE TRAVAIL IDF C/ S.E.L.A.S. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 5 septembre 2025 au g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02190
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/02190
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VW DEMANDERESSE : Mme, [R], [H], [Adresse 1], [Localité 1], Assistée de Me Laurent ABOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02190
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-255B 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Jean-jacques DAHAN COPIE délivrée le 23/02/2026 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Expertise tj75056 n° 25/02190
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02190 N° Portalis 352J-W-B7J-C674U N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 février 2025 contradictoire Expertise : M. [V] [J] [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_douai n° 25/02190
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRLL N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 2] ALGERIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02190
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNWC Section 3 VB République
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ca other ca_rennes n° 25/02190
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/02190
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/02190 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BC (Réf 1e instance : 24/00028) Mme [D] [F] épouse [U] C/ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me OUAIRY JALLAI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02190
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02190
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02190
DOSSIER N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYR Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [A], [Y] [F] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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