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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00407
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 22/00407
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00407 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3BF AFFAIRE : [C] [L], [X] [L], [H] [L] C/ [Y] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 04 décembre 2025 DEMANDEURS - - Monsieur [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 19/00050
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 19/00050
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/00050 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMMP AFFAIRE : [K] [E] C/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE [Localité 1] (CGSS DE [Localité 1]), Compagnie d’assurance [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] DE TAHITI ------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00302
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00302 N° Portalis DB36-W-B7J-DJIB AUDIENCE DU : 04 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00303
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00303 N° Portalis DB36-W-B7J-DJIF AUDIENCE DU : 04 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00065
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [X] [Y] [Localité 5] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°132 DE DIVORCE MINUTE N° : 132 DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00065 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1956
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00022
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [Y] [F] [S] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°129 DE DIVORCE MINUTE N° :129 DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00022 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [I] [K] née le [Date naissance 2] 1972 à [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00086
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [B] [X] [H] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°134 DE DIVORCE MINUTE N° : 134 DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [R] [N] épouse [G] née le [Date naissance 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00301
TJ 98735, 2 déc. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00301 N° Portalis DB36-W-B7J-DJFP AUDIENCE DU : 02 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00067
TJ 98735, 2 déc. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5I - Page / - MINUTE N° : 158 ORDONNANCE/JME DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5I AFFAIRE : [U] [J] [Y], [E] [W] C/ M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00300
TJ 98735, 2 déc. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00300 N° Portalis DB36-W-B7J-DJFA AUDIENCE DU : 02 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00323
TJ 98735, 1 déc. 2025, RG 24/00323
Notifiée le La copie exécutoire à : Me Loris PEYTAVIT, Me Florence DE GARY (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT, Me Florence DE GARY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/318 EN DATE DU : 01 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB36-W-B7I-DESW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00299
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00299
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOU AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [E] [G] [A] épouse [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00253
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00253
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYJ AFFAIRE : [R] [S] C/ [V] [G], [Z] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [R] [S], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00201
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00201
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGKR AFFAIRE : Société LA BANQUE [L] [Z] C/ [V] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMANDERESSE - - LA BANQUE [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00377
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 24/00377
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDLX AFFAIRE : S.A. EUROTITRISATION C/ [R] [I], [Q] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMANDERESSE - - S.A. EU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00287
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 24/00287
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCWL AFFAIRE : [X] [T] C/ [K] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMANDERESSE - - Madame [X] [T], née le 22 Avr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00862
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00862
Expéditions délivrées le à Me LAUDON, [B] [O] Copies exécutoires délivrées le à Me LAUDON, [B] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIG5 PARTIE DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00819
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00819
Expéditions délivrées le à [N] [E], [L] [T] Copies exécutoires délivrées le à [N] [E], [L] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIB5 PARTIES DEMANDERES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00149
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 23/00149
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6K5 - 70C AFFAIRE : [K] [J], [C] [A] épouse [HG] C/ [W] [V], [Z] [S], [H] [U] [S], [Y] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00135
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00135
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHTU - 70C AFFAIRE : [B] [A] C/ [P] [L], [Z] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 11] -SECTION 3- J
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