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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00266

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00266

    Minute n° 25/00310 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FB SDC COPROPRIETE LE LAC C/ [J] [C] [V] [I] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE LE LAC RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942d9cdc6046d4792d6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00260

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00260

    Minute n° 25/00309 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7EJ SDC COPROPRIETE [U] [Z] C/ [G] [X] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE [U] [Z] EPRESENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942c7cdc6046d4792d57e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00254

    Minute n° 25/00308 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7D4 SDC CPROPRIETE [Adresse 1] C/ [C] [K] [I] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPROPRIETE [Adresse 2] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942b8cdc6046d4792d412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00235

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00235

    Minute n° 25/00306 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YC SDC [Adresse 1] C/ [M] [F] [T] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée aun Fond DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE [M] PAR SON SYNDIC LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94135cdc6046d4792b121
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00705

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3G NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [U] [W] [Z] [V] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 6] (93) demeurant [Adresse 2] comparante assistée de Me Bertrand JULIÉ du Cabinet ASLOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f2e0cdc6046d47abcdaf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00721

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBDA Minute n°25/194 Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 05 décembre

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00723

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBDW Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 05 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8e23cdc6046d47233ef9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00717

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00717

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00717 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBAH Minute n°25/ Ordonnance du 05 décembre 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a21cdc6046d4718ce80
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj21231 n° 25/00712

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00712

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA7D Minute n°25/ Ordonnance du 05 décembre 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dc4ccdc6046d47a4a060
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01423

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a5e75782d5f06f4f78f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00690

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00690

    Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00690 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAR4 Minute n°25/ Ordonnance du 05 décembre 2025 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946115e75782d5f06ddabd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00302

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27K JUGEMENT N° 25/600 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9226acdc6046d47903cc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00280

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OJ JUGEMENT N° 25/599 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92260cdc6046d47903c1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00278

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OD JUGEMENT N° 25/597 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92054cdc6046d47901994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00108

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBA JUGEMENT N° 25/595 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91e9acdc6046d478fcd53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00662

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 24/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRF JUGEMENT N° 25/594 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d19cdc6046d478f7f35
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj21231 n° 24/00470

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 24/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDA JUGEMENT N° 25/593 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d0acdc6046d478f7e30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00412

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA c/ [U] [R] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3K2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00455

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [P] [Y] c/ [N] [F] S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JANIER & SPINA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0804cdc6046d4711f840
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00386

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [S] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e583cdc6046d4790e72a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1