Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/02608
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/02608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02608 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMF7 AFFAIRE : S.A.R.L. [11] C/ [Z] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par
-
ca other ca_versailles n° 22/03760
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/03760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03760 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUT AFFAIRE : [N] [W] C/ SAS [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Co
-
ca other ca_versailles n° 22/03803
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/03803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03803 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS4O AFFAIRE : [O] [R] C/ Société [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le
-
ca other ca_versailles n° 22/03804
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/03804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03804 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS4Q AFFAIRE : M. [R] [V] C/ Société [8], prise en la personne de Maître [N] [M], venant aux droits de la SELAFA [18
-
ca other ca_versailles n° 23/00588
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00588 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUZ AFFAIRE : [H], [Z], [S] [P] C/ Société SELARL [20] [R] prise en la personne de Me [T] [R] ... Décision
-
ca other ca_versailles n° 24/03683
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 24/03683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03683 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TR AFFAIRE : [U] [P] C/ Société [7],SAS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2020 par l
-
ca other ca_versailles n° 25/00176
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/00176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00176 N° Portalis DBV3-V-B7J-W62I AFFAIRE : [H] [J] C/ Société [7] Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin
-
ca other ca_versailles n° 25/01067
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEBR AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. [6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, pa
-
ca other ca_versailles n° 25/01243
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7G AFFAIRE : [I] C/ SOCIETE [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
-
ca other ca_versailles n° 25/01330
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFU5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
-
ca other ca_versailles n° 25/01810
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIHH AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. [11], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
-
ca other ca_versailles n° 25/01880
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIRS AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ [M] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT C
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02787
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/02787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Dem
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02978
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/02978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02978 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOUU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03060
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2025 Date de saisine : 16 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03440
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRLQ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2025 Date de saisine : 27 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03455
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03455 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROG Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025 Date de saisine : 28 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03456
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03456 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROJ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2025 Date de saisine : 28 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03514
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTI Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2025 Date de saisine : 01 Décembre 2025 Nature de
-
ca other ca_versailles n° 25/07023
CA Versailles, 5 déc. 2025, RG 25/07023
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07023 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [W] Me K
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles