Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05766
CA Montpellier, 8 déc. 2025, RG 23/05766
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5Q ORDONNANCE N° APPELANTE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mme [S] [B]
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ca other ca_montpellier n° 25/00702
CA Montpellier, 8 déc. 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3ZQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 719 du 8 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00703
CA Montpellier, 8 déc. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3ZR O R D O N N A N C E N° 2025 - 720 du 8 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/01149
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/01149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSH2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. POUSSTRONIC FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adr
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ca other ca_montpellier n° 25/02963
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/02963
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/02963 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV34 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barr
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ca other ca_montpellier n° 25/03506
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/03506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW74 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLI
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00698
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/00698
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3X3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 714 du 05 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00699
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3X4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 715 du 5 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/00700
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3X5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 717 du 05 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_montpellier n° 24/00738
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/00738
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7A Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/02422
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/02422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/02713
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/02713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH77 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03624
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/03624
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03624 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3A Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03626
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/03626
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04142
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK6W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04269
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04315
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04315 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04379
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04379 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04496
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04496
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLYH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04635
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBJ Décision déférée à la Cour :
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