Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01547
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01547
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24E5 S.A. VILOGIA C/ [C] [Z], [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01547
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/01547
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. GUERIF MACONNERIE [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01547
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01547
Minute n° N° RG 25/01547 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFQ [S] [F] NEE [N], [J] [F] C/ [W] [B] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Madame [S] [F] NEE [N] né le 16 Août 1988 à CAMBRAI (59400) 35 rue Jacques Dromas 59231 GOUZEAUCOURT représenté par Me El
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01547
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01547
- N° RG 25/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIS - Mme [P] [S] Ordonnance du 03 novembre 2025 Minute n°25/845 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01547
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01547
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2I Minute N°25/00149 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/01547
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01547
N° Minute : 2025/508 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [Adresse 1] Par [P] [R] [V] [A] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTF LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01547
TJ 31555, 21 sept. 2025, RG 25/01547
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UORU NOM DU PATIENT : [T] [M] [D] Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01547
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IC3 PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01547
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDL4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01547
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ■ cabinet de Monsieur [E] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES La greffière Tribunal judiciaire, [Adresse 10], Tel : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 7] à Monsieur [T] [N] [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01547
TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_aix_provence n° 25/01547
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCT6 Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01547
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U3H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Céline GRAVIERE la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le QUA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01547
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/01547
DOSSIER N° : N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZIM AFFAIRE : [G] [N] / VAVOPHIS HABITAT, Office public de l’habitat du Val de Marne Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFI
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ca other ca_amiens n° 25/01547
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 25/01547
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01261 du : 03 Mars 2025 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKOA Décision attaquée : Jugement du Cour d'Appel d'Amiens en date du 05 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023002475 APPELANT M. [P] [U]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01547
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01547
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_pau n° 25/01547
CA Pau, 6 juin 2025, RG 25/01547
N°25/1759 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01547
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01547 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BID N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01547
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01547
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01547
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .........................
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