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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00685

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00685

    Référé N° RG 25/00685 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIT - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Alain DE ANGELIS -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIT AFFA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00685

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02218 N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHNT Section 3 Républiq

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00685

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4A6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4A6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lauriane PILTAN à Me Corentin CLAUZEL à la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00685

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00685

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GO AFFAIRE : S.C.I. SCI LYONNAISE FOND C/ S.A.S.U. MOZAIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREIL

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00685

    CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/00685

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NY O R D O N N A N C E N° 2025 - 701 du 26 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00685

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMO N°minute : 25/00407 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00685

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00685

    Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00685 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANZ Minute n° 25/ Ordonnance du 25 novembre 202

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00685

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00452 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVW Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

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  • ca other ca_rouen n° 25/00685

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4PO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00750 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00685

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00685

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5N Maître [I] [Y] de la SELARL LX [Localité 15] Me Anne-sophie TURMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [W]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00685

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00685

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYP DEMANDERESSE : Mme [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60418b6588a4f89b1afb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00685

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00685

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSV JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [G] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00685

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOER AFFAIRE : [U] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Géraldine MERLE Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C.COUTEAUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00685

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00685

    CG/MLP Jugement N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFSZ du rôle général [D] [Z] [P] [M] c/ S.C.I. LES CABANES CACHEES [E] [V] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSE le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie électronique : - Me Marie

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  • tj Expertise tj62119 n° 25/00685

    TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 25/00685

    1ère chambre civile [T] [V] c/ [X] [C] , [I] [H] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IORN Minute: 461 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 EXPERT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00685

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00685

    N° Minute : 25/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3A JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T], [G] [M] épouse [A] C/ [U], [S] [R] [B] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92578de0ebe408da97fa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00685

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00685

    - N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAH Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAH N° de minute : 25/00491 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00685

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7C3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [K], [J] [E] épouse [K] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. MAISONS.COM, S.A. ALLIANZ IARD, [L] [G] DEMANDEURS Monsieur [I] [K] né le 3 août 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00685

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6W Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00685

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00685

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK6 Minute n° 649/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Tiphaine RICOU - 48 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1