Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj10387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01035

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG3L Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [H] [Z] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 694743a475782d5f06143d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02132

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPL Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [P] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946adbb75782d5f06fb62a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01991

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01991 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKD5 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. YOUNITED c/ Madame [V] [B] épouse [L] Monsieur [F] [L] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946347a75782d5f06e55210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00699

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3K Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) c/ Monsieur [D] [E] Madame [B] [G] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5ae75782d5f06d9387d
  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 24/02490

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 24/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02490 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBKF Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA c/ Madame [V] [D] DEMANDERESSE Société SANTANDER CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9d575782d5f06cf2f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00967

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGV5 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO c/ Madame [P] [M] DEMANDERESSE S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a9875782d5f06c8c312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03035

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 24/03035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03035 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDDD Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [D] [P] Monsieur [Y] [P] DEMANDERESSE S.A. BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945921775782d5f06c75bfa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00938

    TJ 10387, 7 déc. 2025, RG 25/00938

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 07 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69791abfcdc6046d47e80604
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00939

    TJ 10387, 7 déc. 2025, RG 25/00939

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 07 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d55675782d5f06d395a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01780

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 24/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7ES Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [N] [C] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f91cdc6046d47e9d43c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00934

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00934

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e850cdc6046d47a6a42a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00844

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLM Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 7] HABITAT c/ Monsieur [U] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ece70cdc6046d477ae976
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj10387 n° 25/00913

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00913

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8a66cdc6046d4776d890
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01324

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHY5 Nac :5AB Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 OPH [Localité 9] [Localité 8] HABITAT c/ Monsieur [V] [X] Association UDAF DE L’[Localité 8], représentée par M.

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbd03cdc6046d475e0233
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00929

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00929

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c482ecdc6046d473588a2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00933

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00933

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1375cdc6046d47305aa2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00931

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00931

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc095cdc6046d472ac69e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00928

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00928

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b88cdc6046d472590ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01588

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01588 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWQ Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 Société STUDENT FACTORY NORD S.A. SEYNA c/ Madame [S] [C] DEMANDERESSES Société STUDENT FACT

    Lire la décision → Vérifier la source 697af022cdc6046d470ea551
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00927

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00927

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69791384cdc6046d47e7a06c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1