Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj55029 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00085

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00085 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694af50d75782d5f0663d3dc
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00088

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 694af50975782d5f0663d384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00714

    TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00714

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZPT N° MINUTE : 25/97 AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [P] [O], [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69809e6fcdc6046d479fd007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00762

    TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00762

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZYT N° MINUTE : 25/99 AFFAIRE : [B] [C] C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [C], né le 13 janvier 2000 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c30cdc6046d4725ad47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00737

    TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00737

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZQH N° MINUTE : 25/98 AFFAIRE : [X] [E] [W], [I] [W] C/ S.A.S. [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [X] [E] [W] née le 20 Septembre 1986 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697af309cdc6046d470ed8db
  • tj Expertise tj55029 n° 24/00491

    TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00491

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYZC N° MINUTE : 25/96 AFFAIRE : [E] [G] [N], [Z] [X] [I] épouse [N] C/ S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [G] [N] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6976510ccdc6046d47ae72ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00868

    TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00868

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZZD N° MINUTE : 25/100 AFFAIRE : S.C.I. DE LA LIBERTE C/ S.A.R.L. HOME RESINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DE LA LIBERTE inscrite au RCS DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d2d475782d5f063553c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00203

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00203

    JLD N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I4 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00208/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69836910cdc6046d47e487bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00206

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00206

    JLD N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5JR Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00206/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec055cdc6046d477a1d49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00213

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00213

    JLD N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5K5 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00211/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c425ecdc6046d47351171
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00210

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00210

    JLD N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5K2 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00213/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a6dcdc6046d47333206
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00212

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00212

    JLD N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5K4 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00212/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69778e6ecdc6046d47c683dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00214

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00214

    JLD N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5LB Du 03 Décembre 2025 Minute n°00210/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69753a9dcdc6046d479a446e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00202

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00202

    JLD N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I3 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00207/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5af75782d5f06054998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00207

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00207

    JLD N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5J4 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00205/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6931e79283684346b649d05f
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00048

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2L5 Minute : 25/29 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 26 Novembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 694750d875782d5f06159d6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00204

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00204

    JLD N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I5 Du 26 Novembre 2025 Minute n°00202/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f29875782d5f0608af1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00205

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00205

    JLD N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I7 Du 26 Novembre 2025 Minute n°00203/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc en charge du contentieux des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db0875782d5f06036cd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00201

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00201

    JLD N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I2 Du 26 Novembre 2025 Minute n°00201/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b7e75782d5f06c2a511
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00198

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00198

    JLD N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5H5 Du 19 Novembre 2025 Minute n°198/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd606cdc6046d4747faef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1