Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00138
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00138
Arrêt N° 25/ PF N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GANO S.A. BOURSORAMA C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE FSAINT PI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00138
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSY N° de minute : 25/794 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00138
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IXI AFFAIRE : M. [D] [H] (Maître [U] [Z] de la SELAS CHICHE [Z]) C/ Compagnie d’assurance BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audi
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00138
TJ 24037, 12 sept. 2025, RG 24/00138
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFT AFFAIRE : [H] [I] C/ [T] [M], S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00138
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2B3 --------------------------- code affaire : 88L ------------- Objet du recours : décision [8]
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tj Expertise tj36044 n° 24/00138
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/159 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00138 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3WQ [N] [E] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00138
TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 24] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 52] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIM JUGEMENT Minute :
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00138
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOS KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00138
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00138
Décision du 24 Juillet 2025 Minute n° 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉVICTION LOCATIVE du 24 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00138 - N°
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ca other ca_cayenne n° 24/00138
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 115 N° RG 24/00138 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJK7 PG/HP S.A. ORANGE BANK prise en la personne de son Président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, nouvelle dénomination so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00138
TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00138
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGCM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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ca other ca_grenoble n° 24/00138
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00138
C6 N° RG 24/00138 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la [19] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00138
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00138 N° Portalis DBW3-W-B7I-5D5T AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [T] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00138
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00138
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KQ2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 01 Janvier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00138
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKMQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : POLE EMPLOI DEFENDEUR(S) :
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ca other ca_douai n° 24/00138
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00138
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 839/25 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJE PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00412 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00138
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00138
Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/147 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00138
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00138
MINUTE N° 25/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F333 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [J] [R], [V] [Z], Organisme CPAM DES CHARENTES C/ [F] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expédition
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00138
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/00138
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [L] / S.C.I. LA ROUCHETTE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P75K N° 25/00142 Du 19 Juin 2025 Grosse délivrée la SELARL HA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00138
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00138
N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOW Monsieur [O] [K] /c Madame [H] [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30419 N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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