Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/02130
TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/02130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02130 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGPY JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (MALI), demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_rennes n° 25/02130
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/02130
5ème Chambre ORDONNANCE N°170 N° RG 25/02130 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3RM Mme [O] [R] C/ M. [G] [V] Mme [P] [F] épouse [V] MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02130
TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/02130
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02130 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZGA S.A. COFIDIS C/ [A] [B] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL
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ca other ca_aix_provence n° 25/02130
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJWB Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02130
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Mme [X] Le ..............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02130
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLND N° de Minute : 25/2130 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [U] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02130
TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/02130
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02130 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UML6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02130 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UML6 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02130
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-michel ISCOVICI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FSW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02130
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02130
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02130 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDFJ MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE
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ca other ca_rouen n° 25/02130
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 25/02130
N° RG 25/02130 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02130
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02130
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02130 - N Portalis DB2H-W-B7J-23QL Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02130
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ ; Monsieur [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TMD N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02130
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02130
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02130 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23HL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à Heures, Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02130
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER N° Enrôlement : N° RG 25/02130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CKI AFFAIRE : Mme [X] [Y] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. ACM IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02130
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02130
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02130 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossi
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ca other ca_colmar n° 25/02130
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 25/02130
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02130 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNU N° de minute : 235/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02130
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 50A 1A N° RG 25/02130 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGI JUGEMENT RECTIFICATIF N° B 25/1006 DU : 20 Mai 2025 [L] [R] C/ S.A.R.L. GROUPE MOBILIER PRIVE (MP) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02130
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/755 Appel des causes le 20 Mai 2025 à 09h30 en visioconfér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02130
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/02130
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02130 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRW AFFAIRE : S.D.C. RHONE POULENC - [Adresse 2] C/ [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-préside
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02130
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02130 - N° Portalis 3
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