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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01479

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/01479

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7U6 Minute n° 918/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Aurélien BONNAREL - 60 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983989fcdc6046d47ecc09a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01479

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire - Me BALE délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01479 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MIJ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 19 Décembre 2024 30 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 04 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f65cdc6046d47326497
  • ca other ca_toulouse n° 25/01479

    CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01479

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1486 N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RICU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 692fd8410437ac0245b77041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01479

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01479

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275N AFFAIRE : S.C.I. HERMANOS C/ S.A.S. 27 BURGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69815c4acdc6046d47b28587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01479

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01479

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01479 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSSN AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [U] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946687d75782d5f06ef0a91
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/01479

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01479 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MIJ DEMANDERESSE Mme [R] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dikpeu-eric BALE - #D1635 DEFENDEURS S.A.R.L. DAN SARL M. [G] [B] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724c548223b2c7ab3a67
  • ca other ca_toulouse n° 25/01479

    CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01479

    19/09/2025 N° RG 25/01479 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAHI Décision déférée du 06 Mars 2025 TJ [Localité 7] 23/00735 DÉSISTEMENT DE L'INSTANCE D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69746fdccdc6046d478636c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01479

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01479 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [N] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccd054b52e4d6be2e200
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01479

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01479

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWO Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49242575259d001c7ae97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01479

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01479

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00633 N° RG 25/01479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVE AFFAIRE : S.C.I. AMPLITUDE C/ [W] Grosse exécutoire : SCI AMPLITUDE + restitution de pièces Copie : Mme [G] [W] délivrées le ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d1575259d001c6a36f
  • ca other ca_nimes n° 25/01479

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/01479

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSLK S.A.R.L. LADY NOIRE société i

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858c1fa9f2b1b18b0f08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01479

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01479

    N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNU Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9b1abbd5bba7db4d68
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01479

    CA Aix Provence, 26 juill. 2025, RG 25/01479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBI6 Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9dbba7cb93066e443a36
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/01479

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPK N° de Minute : 25/1426 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216c4965b5d9df318712
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01479

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/280 Rôle N° RG 25/01479 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXO SCI KAPLAN C/ S.A. CREDIT LOGEMENT TRESOR PUBLIC- ADM SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f96be4660b768d2fcac
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01479

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/01479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KTS N° MINUTE : 5/25 RADIATION du lundi 26 mai 2025 Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c12208eb4aca79ddb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01479

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01479

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01479 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6KK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ed3cb412de325919cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01479

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01479

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01479 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHC Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe2c9134b6bc8ff412b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01479

    TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01479

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01479 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a7487195250be0ae4549
  • ca other ca_paris n° 25/01479

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01479

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV2B Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753d1eb05d6bf6564d98c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1