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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00601
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UP JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00147
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOV JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00831
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 23/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00831 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESFE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00812
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 22/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00812 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMHQ JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00138
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOF JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00952
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZMF JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00244
TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5V JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [L] [X], [H] [J] épouse [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00843
TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7XE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. CREDIPAR C/ [E] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octobre 2025, sous la présidence de Jean-Charl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01042
TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAUQ JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: Société INVESTCAPITAL LTD C/ [E] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Octobre 2025, so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01021
TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/01021 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAR5 JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: S.A. HOIST FINANCE AB C/ [D] [M] [U] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octobre 2025, sous la pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00862
TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00862 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E74J JUGEMENT du 05 Décembre 2025 Minute: S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [F] [T] [E] [W], [N] [J] [D] épouse [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00804
TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7O2 JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [C] [M], [J] [F] épouse [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octobre 2025, sous la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00954
TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAFK JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: [U] [D] épouse [V] C/ [W] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octobre 2025, sous la présidence d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01177
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01177 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQN3 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00162
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAVY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00118
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01980
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01980 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2YC JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00159
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAUB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00139
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00163
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAVO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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